/misc
Navigation

À propos de la «diversité» à la Cour suprême...

Coup d'oeil sur cet article

Qu’est-ce que la « diversité » dans la magistrature, exactement ?

Je me posais la question la semaine dernière en rapport avec la récente nomination de Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada.

Peu de temps avant cette annonce, le juge en chef de la cour, Richard Wagner, déclarait : « Moi, des gens qui sont tous pareils, qui pensent tous pareils, qui ont la même éducation, eh bien... je ne pense pas qu’on puisse parler d’une justice adéquate dans une société pluraliste comme la nôtre. »

Sous-jacent à cette logique, on retrouve le beau « pari éthique » du pluralisme. L’universitaire Rachida Azdouz le résumait ainsi dans La Presse récemment : « Personne n’est neutre dans l’absolu, mais en diversifiant les perspectives et les éclairages, les biais inconscients se régulent mutuellement, à défaut de s’annuler. »

Mais la cour est-elle totalement exempte de « diversité » ? Jamal serait « le premier juge issu de la diversité » à la plus haute cour, selon ce qu’écrivait une journaliste la semaine dernière.

C’est réducteur, répliquait le sociologue Joseph-Yvon Thériault sur sa page Facebook. Jamal, après tout, remplace une femme d’origine juive. Et déjà, la cour reflète la diversité des sexes (un peu moins depuis Jamal), la « diversité régionale ; la diversité des sources juridiques du droit canadien (3 civilistes du Québec, 6 Common law) ». La diversité linguistique. De plus, dans le passé, des juges « d’origines ukrainiennes, italiennes, polonaises, juives, irlandaises, acadiennes » ont siégé aux plus hauts tribunaux.

Pourquoi donc réduire la diversité à sa dimension racialisante, s’interrogeait Thériault, « d’autant plus que Jamal n’est pas issu d’une minorité opprimée, “les Indiens du Kenya” » ?

Illusions

Mais il faut le dire, la philosophie du pluralisme s’applique bien imparfaitement. Tous les « perspectives » et « éclairages » ne sont pas les bienvenus dans nos tribunaux.

Par exemple, un avocat, même d’origine étrangère comme M. Jamal, « racisé » comme lui, mais qui aurait eu, sur certains sujets âprement discutés dans notre Dominion, des opinions minoritaires (disons en faveur d’une laïcité à la québécoise), aurait peu de chance d’être nommé aux tribunaux supérieurs.

En tout cas, on sait depuis les déclarations du juge en chef de la Cour d’appel Michel Robert, au début des années 2000, qu’il est impossible (à part en Cour du Québec) qu’un juriste souverainiste accède à la magistrature. Qu’il fût Noir, ou issu d’une minorité religieuse ou sexuelle n’y changerait sans doute rien.

Quant à M. Jamal, il a été un intervenant devant le tribunal en 2006 au nom de l’Association canadienne des libertés civiles. Association dont il a été un administrateur. Et qui, aujourd’hui, conteste la loi 21 devant les tribunaux.

Assignation

Enfin, on a beaucoup parlé de la religion de M. Jamal. Le fait qu’il soit né dans une famille musulmane. Qu’il se soit converti au bahaïsme.

Pourquoi dans notre Dominion donne-t-on tous ces détails sur la religion d’un magistrat, jusque dans les discours officiels ? C’est de nature « privée », soulignait avec raison Rachida Azdouz dans La Presse.

On dirait qu’on réserve ce traitement aux juges issus des minorités ethniques. « Le droit de garder sa foi ou son absence de foi pour soi, quand on est présenté en public, serait-il devenu un “privilège” réservé aux majoritaires ? » Bonne question.