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Plaintes disciplinaires: un avocat de Québec dans l'embarras

Me Stéphane Harvey
Photo Le Journal de Québec, Stevens Leblanc Stéphane Harvey
Avocat

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Un avocat de Québec se retrouve dans l’embarras, visé par deux plaintes disciplinaires comportant 24 chefs qui vont de l’entrave au travail des enquêteurs du Bureau du syndic à l’appropriation illégale de sommes d’argent.

En tout, 19 jours d’audience devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec ont été prévus pour entendre la cause de Me Stéphane Harvey, un avocat de Québec pratiquant le droit depuis 1990. 

Les plaintes portées contre lui en 2018 ont depuis fait l’objet de débats, notamment devant la Cour supérieure, puis devant la Cour d’appel du Québec, Me Harvey ayant dénoncé le fait que la syndic ad hoc nommée pour son dossier, Me Nathalie Lavoie, était en compétition directe avec lui. Il souhaitait la faire déclarer inhabile.  

En première instance, la juge avait noté, dans sa décision, que la demande de Me Harvey pour faire déclarer inhabile la syndic ad hoc n’avait été «déployée que pour faire échec aux plaintes disciplinaires logées contre lui». 

Une décision maintenue par le juge Jocelyn F. Rancourt, de la Cour d’appel, qui a rejeté la demande de permission d’interjeter appel.  

Chefs disciplinaires

Les plaintes portées contre celui qui, apprend-on sur son site internet, en plus d’être avocat, serait consul du Togo à Québec depuis 2009, couvrent une période de sept ans, soit de 2010 à 2017.  

On lui reproche, entre autres, de s’être approprié illégalement près de 50 000$ provenant de sommes détenues en fiducie et d’avoir entravé le travail d’enquête des représentants du Barreau en leur remettant quatre factures «d’honoraires professionnels simulés».  

Selon l'une des plaintes, Me Harvey, le 28 janvier 2016, aurait «intimidé, exercé ou menacé d’exercer des représailles» contre un client en intentant contre celui-ci une demande en justice en dommages-intérêts en raison de la «dénonciation, par ce dernier, de comportements contraires au code de déontologie».  

En tout, l’ensemble des journées d’audience prévues devraient avoir lieu d’ici la fin du mois de septembre. Mardi, Me Harvey a plaidé non coupable à l’ensemble des chefs disciplinaires qui pèsent sur lui. 

Causes connues

Rappelons que l’avocat a récemment défendu en Cour suprême les intérêts de Jérémy Gabriel contre l’humoriste Mike Ward.  

C’est également lui qui a introduit une demande d’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de l’Établissement de détention de Québec. Cette demande a été rejetée par la Cour supérieure, mais elle fait actuellement l’objet d’un appel.