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Un juge aurait surfacturé à 160 reprises

Le stratagème aurait ajouté 34 000 $ à son salaire sur une période d’un peu plus de trois ans

Jean Herbert
Photo d'archives, PIerre-Paul Poulin Le juge Jean Herbert à sa résidence de Sutton en mai 2019.

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L’ancien juge municipal Jean Herbert aurait facturé du temps en trop à plus de 160 reprises dans les dernières années de son mandat. Il risque la destitution, mais comme il est à la retraite, cette mesure n’aura aucune incidence pour lui.

D’après nos calculs, ce stratagème lui aurait permis d’ajouter au moins 34 000 $ à son salaire pendant cette période.

L’information selon laquelle l’ex-juge aurait surfacturé du temps en trop était déjà connue, mais on en ignorait jusqu’à maintenant l’ampleur.

C’est une compilation déposée hier au Conseil de la magistrature du Québec, où M. Herbert fait face à la discipline de ses collègues magistrats, qui l’a révélée.

Le stratagème consistait à ajouter du temps de présence en cour, parfois seulement quelques minutes, pour bénéficier d’un tarif de salaire à pleine journée, plutôt qu’à la demi-journée. Le montant quotidien passait ainsi de 643 $ à 853 $, d’après des chiffres obtenus.

L’évaluation porte sur une période d’un peu plus de trois ans, soit de 2016 à 2019, et elle a été effectuée à partir des enregistrements sonores des causes entendues par le juge Herbert. On a recensé exactement 162 cas où il pourrait y avoir eu surfacturation.

La destitution qui guette le juge à la retraite de la cour municipale de Longueuil de la part du Conseil de la magistrature sera symbolique et elle ne sera assortie d’aucune sanction.

En outre, le Conseil n’a pas le pouvoir de demander au juge Herbert de rembourser les sommes obtenues en trop.

Enquête de l’UPAC

L’Unité permanente anticorruption a lancé une enquête sur son compte en juin 2019 et sur celui d’autres juges de Longueuil qui auraient employé le même stratagème. Toutefois, aucune accusation criminelle n’a encore été portée.

Hier, devant le comité d’enquête du Conseil de la magistrature, les avocats au dossier ont débattu la sanction à apporter dans une autre plainte visant M. Herbert.

Il s’agit du cas d’une procureure de la Couronne, Claudie Gilbert, à qui le magistrat avait demandé, lors d’une conversation privée, en 2002, d’étirer le temps d’une cause pour facturer une pleine journée.

D’après l’avocat qui représente la poursuite devant le Conseil de la magistrature, cette situation, à elle seule, exige la sanction la plus sévère. « Dès qu’il est question de l’honnêteté d’un juge, je pense qu’il n’y aucune autre alternative que la destitution [sinon] le public ne comprendrait pas », a souligné Me Gérald Soulière.


♦ Les audiences reprendront en septembre.

 

Comment il aurait déjoué le système

Le juge Herbert pourrait avoir utilisé au moins deux tactiques pour surfacturer son temps passé en cour, selon ce qui a été révélé au Conseil de la magistrature. Parfois, il suffisait de quelques minutes de plus pour que le tarif de la pleine journée s’applique.

  • Des pauses inutiles. Dans une journée, alors qu’une cause était sur le point de se terminer, mais qu’elle était inférieure à deux heures, le juge décrétait une pause qui n’était pas nécessaire de façon à obtenir le plein tarif.
  • Facturation inexacte de quelques minutes. La compilation déposée hier au Conseil de la magistrature est évocatrice. Elle démontrerait que le juge aurait facturé entre 2 heures et 2 heures 30 minutes de temps de cour à environ 150 reprises, pour des causes qui avaient duré en réalité entre 1 heure 15 minutes et 1 heure 58 minutes.