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Concours internationaux: le Québec allège ses règles

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Dorénavant, les Québécois ne devraient plus être exclus des concours internationaux, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) ayant modifié au début du mois son règlement, qui irritait certaines organisations.

Depuis 1978, tout concours publicitaire offrant des prix d’une valeur supérieure à 100 $ doit être inscrit auprès de la RACJ. De plus, des frais de 10 % sont exigés pour les concours tenus exclusivement au Québec, 3 % pour ceux offerts au Canada et 0,5 % pour les concours internationaux.

Les modifications entrées en vigueur le 2 juin éliminent à la fois les formalités administratives et les droits pour les concours internationaux. Les deux obligations demeurent pour les concours exclusivement québécois et canadiens.

« Certaines multinationales excluaient d’emblée les Québécois pour ne pas devoir payer ces droits », explique Joyce Tremblay, porte-parole de la RACJ. 

Des exemples

En 2013, le magazine américain National Geographic avait évoqué la « complexité » des règles de la RACJ pour barrer la porte aux Québécois, tout comme aux résidents du Vermont, du New Jersey, de Cuba, de la Corée du Nord, de l’Iran, du Soudan et de la Syrie.

« Comme ce n’était pas un concours visant à promouvoir des intérêts commerciaux, mais une détection de talents, ils n’avaient même pas à nous le déclarer », précise pourtant Mme Tremblay.

En 2015, les Québécois n’ont pas été admissibles pour rencontrer les membres du groupe U2 lors d’un spectacle au Centre Bell, à Montréal.

« Les formalités ne sont pas très lourdes, mais pour la plupart des compagnies, des organismes ou des groupes qui organisent ces concours, elles sont tout simplement de trop », avait à l’époque déclaré à ce sujet Jacques St-Amant, chargé de cours au Département des sciences juridiques de l’UQAM.

Six ans d’attente

Le Parti libéral, alors au pouvoir en 2015, avait affirmé qu’il fallait revoir les règles de la RACJ.

À savoir si les six années écoulées depuis l’ont été parce que le dossier était compliqué, que la RACJ avait d’autres priorités ou que le mandat n’a jamais été donné par le gouvernement au pouvoir, Mme Tremblay répond : « Pour toutes ces raisons. Nous avons souvent eu des projets de loi, nous avons fait plusieurs modifications concernant les règles sur l’alcool. Nous l’avions proposé et le gouvernement actuel a décidé d’aller de l’avant. » 

Si les règles demeurent au Québec et au Canada, c’est pour que la RACJ puisse continuer à jouer son rôle de chien de garde.

« S’il arrive un litige au Canada, nous jouons à titre de médiateur. C’est la seule façon d’avoir une prise pour nous assurer que le concours a lieu ou qu’il n’y a pas d’enrichissement sans cause », ajoute Mme Tremblay. Elle précise qu’annuellement, environ 8000 concours sont enregistrés auprès de la RACJ.