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Affaire Camara: il s’agit d’un montant élevé pour le Québec, selon des avocats

Mamadi Camara
Photos d’archives, Pierre-Paul Poulin Mamadi III Fara Camara à sa sortie du palais de justice de Montréal, le 3 février dernier.

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À la suite du dépôt de la poursuite civile de Mamadi III Fara Camara, Le Journal s’est entretenu avec deux avocats civilistes, Me François David Bernier et Me Julius Grey, pour avoir leur avis.

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Que pensez-vous de la somme de 1,2 M$ demandée ?

Me Bernier : Les montants sont impressionnants. Pour recevoir ce genre de montant, il faut être magané, ça prend une faute, un lien de causalité et un dommage. Au Canada, le dommage est difficilement prouvable. Ce n’est pas comme aux États-Unis où on se renverse un café chaud et on reçoit 1 M$. Sans banaliser ce qui s’est passé, ça me sidesemble élevé.

Me Grey : Ce n’est pas normalement le genre de somme qu’on réclame ou qu’on octroie au Canada. Aux États-Unis, certainement. Pour 1,2 M$, il faudrait un décès ou quelqu’un estropié pour la vie. Normalement, les dommages moraux ne vont pas là. 

  • Écoutez l'entrevue de l'avocate Nada Boumeftah avec Vincent Dessureault sur QUB Radio: 

Y aurait-il eu avantage à avoir une entente hors cour ?

Me Bernier : À mon avis, oui. Malheureusement, au Québec, on a de la difficulté à reconnaître des erreurs et à s’asseoir autour d’une table pour négocier, et peut-être fournir un montant sans poursuite. Et les institutions comprennent mal que des excuses ne valent pas des aveux. Ils peuvent s’excuser sans admettre une responsabilité. 

M. Camara a-t-il de bonnes chances d’avoir gain de cause ?

Me Bernier : Il faudra déterminer s’il y a eu une faute ou si c’est une erreur. Si on se retrouve devant les tribunaux, ça va dépendre de la preuve administrée, pour voir s’il y a eu une force excessive lors de l’arrestation ou de la malveillance de la Couronne.

M. Camara a-t-il eu raison d’intenter cette poursuite ?

Me Grey : Il a dû se sentir humilié, c’est horrible. Je suis certain qu’il a souffert. En prenant les faits allégués pour acquis, il a raison en droit. 

Me Bernier : Être accusé à tort, ce n’est pas banal. On dit toujours qu’il vaut mieux 10 criminels libres qu’un innocent emprisonné. C’est très grave d’emprisonner quelqu’un qui n’a rien fait. La liberté, c’est fondamental.