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Un conseiller n’a pas favorisé sa ferme

On reprochait à l’élu son manque d’éthique

Daniel Bock
Photo tirée de Facebook Daniel Bock
Conseiller municipal

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Un conseiller municipal de l’Outaouais a été blanchi des manquements à l’éthique qui pesaient contre lui pour avoir notamment voté une expropriation impliquant la ferme de patates qu’il dirige.

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La Commission municipale du Québec (CMQ) reprochait à Daniel Bock de s’être placé en situation de conflit d’intérêts lors d’un vote d’expropriation en séance du conseil et d’avoir favorisé ses intérêts en demandant à des employés municipaux de creuser exagérément un fossé. 

Toutefois, l’élu de Notre-Dame-de-la-Paix, près de Montebello, n’a commis aucun manquement a conclu le juge administratif de la CMQ, Alain R. Roy.

Dans sa décision rendue le mois dernier, le juge Roy explique que M. Bock n’était pas en conflit d’intérêts lors du vote, comme il n’est plus le propriétaire de la ferme impliquée, mais bien un employé qui la dirige.

Le juge ajoute que « l’entreprise ne retire aucun avantage [...] de la procédure d’expropriation ».

Par ailleurs, le juge estime que selon la preuve fournie, M. Bock guidait les employés municipaux lors des travaux dans son fossé par mesure de sécurité puisqu’il était le seul à savoir où passaient des fils électriques enfouis.

Il ajoute que comme M. Bock agissait à titre de maire suppléant, il avait tous les pouvoirs et pouvait donc donner des directives aux cols bleus.

« Il y a beaucoup de dossiers, comme celui-ci, qui ne devraient même pas se rendre à procès à la CMQ », a commenté Me Rino Soucy, de DHC Avocats, qui représentait Daniel Bock.

Accusations criminelles

Par ailleurs, M. Bock était aussi accusé au criminel pour méfaits et voies de fait.

La scène se serait produite au moment où le conseiller s’en est pris à un citoyen qui le filmait pendant qu’il guidait les cols bleus lors des travaux d’aménagements cités plus haut.

Dans ce dossier, M. Bock a signé, au printemps dernier, un engagement à ne pas troubler l’ordre public.

De ce fait, il a reconnu que le plaignant a craint pour sa sécurité et s’est engagé à ne pas entrer en contact avec ce dernier en échange du retrait des accusations.