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À Mexico, être porteur de la COVID-19 ou du Sida, peut valoir la prison

Sur cette image : des personnes font la file pour recevoir un vaccin contre la COVID-19
AFP Sur cette image : des personnes font la file pour recevoir un vaccin contre la COVID-19

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MEXICO, Mexique | En juin, alors que la ville de Mexico se parait de banderoles arc-en-ciel pour célébrer diversité et inclusion sexuelle, un homme considéré comme un « danger contagieux » était jeté en prison.

Tel a été pendant une semaine le sort de Juan N. ainsi identifié par le Parquet et dont le portrait a été diffusé en photo et en vidéo à travers la capitale du Mexique.

Son crime: être séropositif et ne pas en avoir informé au préalable une ancienne compagne.

À Mexico, l’infraction est pénalement définie comme un « danger de contamination » pouvant entraîner une peine d’emprisonnement allant de trois jours à cinq ans de prison.

Elle concerne toute personne qui, sachant qu’elle est atteinte d’une maladie grave, en contamine une ou plusieurs par le biais de « relations sexuelles » ou « d’autres moyens ».

« N’importe qui ayant un problème de santé devient un criminel potentiel, qu’il soit porteur du virus du Sida ou d’autre chose », s’insurge Geraldina González de la Vega, présidente du Conseil pour la prévention et l’élimination de la discrimination (Copred) de Mexico.

La problématique déjà explosive s’est encore aggravée dans la panique suscitée par la pandémie de la COVID-19. 

En 2020, le parquet de Mexico a ouvert 78 enquêtes pour « danger de contamination », et il y en a déjà 52 à ce stade de l’année 2021, selon des données officielles qui ne précisent toutefois pas la nature des maladies incriminées.

Mais si l’on compare aux neuf plaintes similaires déposées en 2018 et aux douze autres de 2019, l’impact du coronavirus apparaît clairement faire la différence.

Bien qu’il n’y ait pas d’informations concernant d’autres incarcérations au même mobile, le responsable du Copred considère que l’idée d’enquêter pénalement sur un patient atteint de la COVID-19 est « profondément stigmatisante ». 

Avec 2,7 millions de cas confirmés et plus de 238 000 décès, le Mexique est le quatrième pays le plus lourdement touché par la pandémie dans le monde.

Stigmatisation

Le « danger de contamination », présent au Mexique depuis des décennies dans les codes pénaux, au niveau fédéral et des Etats, répondait à de très anciennes considérations de morale, notamment catholique, tels que la punition des comportements « licencieux », comme le montrent des études universitaires. 

Le catholicisme est la religion dominante au Mexique, avec 71,5 pc de la population qui se dit appartenir à cette religion, selon une statistique officielle.

Dans les années 1990, la progression d’une autre pandémie, le Sida, a conduit à la réintroduction et au renforcement de la loi lors de l’élaboration à l’époque du premier code pénal du District Fédéral de Mexico.

« Ce délit permet de sanctionner pénalement une personne qui va délibérément en contaminer une autre. Et si elle a seulement l’intention de le faire, mais n’y parvient, cela devient une tentative de délit », explique González de la Vega.

Une approche qui va, selon ses détracteurs, à l’encontre des principes de la dignité humaine et de l’impératif de non-discrimination fondé sur l’état de santé des individus.

Dans le cas de Juan N., la décision du procureur de diffuser son portrait ainsi que ses données personnelles, était illégale, selon Jaime Morales, chargé de la diversité sexuelle à la mairie de Mexico. L’accusation soutient qu’il a été arrêté pour ne pas avoir répondu à une précédente convocation au tribunal. 

Le juge a finalement décidé qu’il pouvait le remettre en liberté pour la suite de son procès. Contactés par l’AFP, Juan N. et son avocat, ont refusé de s’exprimer afin de ne pas compromettre la procédure.

Abrogation

En plus d’être inconstitutionnelle, l’infraction constitue une anomalie sur le plan médical. 

« Une personne qui vit avec un Sida contrôlé ne transmet pas le virus à ses partenaires et a le droit à une vie privée », affirme Sergio Montalvo, médecin à la clinique publique de Condesa, spécialisée dans le VIH-sida.

Si le cas de Juan N. marque une étape douloureuse pour lui, il ouvre également la voie à l’abrogation pénale de ce « délit ». Temístocles Villanueva, membre du parti Morena au Conseil municpal de Mexico, présentera en août une projet sur la question. 

« Il s’agit d’une intervention de l’État dans la vie privée des gens », estime Villanueva qui craint que « les gens dissimulent leur état de santé pour éviter le risque d’être accusés d’un crime, ce qui génère une plus grande transmission du virus », ajoute-t-il.

En 2020, 342 nouveaux cas de Sida ont été diagnostiqués à Mexico et 9.220 dans l’ensemble du pays, selon des chiffres officiels.

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