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Ottawa veut sévir contre la violence en ligne

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Andre Forget/QMI Agency

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OTTAWA – Le gouvernement fédéral envisage d’imposer des sanctions milliardaires aux plateformes de réseaux sociaux qui diffusent des contenus haineux ou de la pornographie juvénile. 

L’équipe Trudeau a dévoilé jeudi son plan pour sévir contre l’explosion de haine en ligne en vue d’un projet de loi qui doit être déposé à l’automne.

La proposition vise cinq catégories de contenus préjudiciables: les discours haineux, les contenus relatifs à l'exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d'images intimes, les contenus d’incitation à la violence, et les contenus terroristes.

Facebook, Twitter, TikTok, YouTube ou encore Instagram auraient l’obligation de surveiller l’apparition de ces contenus, de les supprimer dans un délai de 24h maximum et d’expliquer pourquoi et comment ils modèrent les contenus.

Sans quoi, ces plateformes pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 5% de leur revenu brut global. Pour Facebook, qui a engrangé 85 milliards $ en 2020, ceci représenterait 2,6 milliards $.

«Ça semble être un pas en avant. Le projet indique aux plateformes de s’organiser elles-mêmes pour avoir de meilleures pratiques de modération», indique Pierre Trudel du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

WhatsApp pas concerné

Par contre, le juriste déplore que les services de messageries privées, comme WhatsApp, Messenger ou Telegram, ne soient pas concernés.

«C’est la grande faiblesse de la proposition», dit-il, car les applications de messagerie privées sont largement utilisées comme outils de diffusion de masse.

Des dizaines de jeunes membres d’un même groupe de discussion sur WhatsApp peuvent par exemple partager ensemble des images intimes d’une adolescente sans son consentement. L’attaque du Capitole a aussi été diffusée en direct sur ce type de plateforme.

«Si on ne s’attaque pas à ça maintenant, on risque de passer complètement à côté du problème», estime le juriste.

Mauvais timing

Il critique également le lancement de cette proposition en plein été pour une consultation publique qui doit se terminer dans moins de deux mois, le 25 septembre, en vue du dépôt d’un projet de loi à l’automne.

Contrer la haine en ligne était pourtant présenté comme une priorité du gouvernement.

«Après 6 ans au pouvoir, les libéraux ont laissé les victimes de la haine en ligne sans réelles protections et ont présenté à la dernière minute un projet de loi et des consultations qui en font trop peu et sont pleins de failles. C'est cynique et irrespectueux pour les victimes», a déclaré le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh.

De plus en plus de haine en ligne

D’après les données du gouvernement, 94% des adultes canadiens ont un compte sur au moins une plateforme de médias sociaux et un Canadien sur cinq a déjà été victime d'une manifestation de haine en ligne.

D’après Statistique Canada, il y a eu une hausse de 37% du nombre de plaintes à la police pour crime haineux au cours de la première année de la pandémie, soit 2669 en 2020 contre 1951 en 2019. Il s’agissait le plus souvent d’attaques racistes.

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