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Des extras au municipal soulèvent des questions

Le chien de garde des contrats publics enquête sur des montants facturés à Saint-Hippolyte

GEN - DOSSIER FOSSES SEPTIQUE
Photo Martin Alarie L’Autorité des marchés publics enquête présentement sur les contrats octroyés à la compagnie Beauregard Environnement (dont on voit ici un camion) par la Municipalité de Saint-Hippolyte au cours des dernières années pour le nettoyage des fosses septiques des résidents.

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Le chien de garde des contrats publics enquête sur une entreprise au passé controversé qui aurait réussi à obtenir un contrat auquel elle n’aurait normalement pas eu droit à Saint-Hippolyte, dans les Laurentides.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a confirmé à notre Bureau d’enquête qu’elle s’intéressait aux différents contrats obtenus par la compagnie Beauregard Environnement pour nettoyer les fosses septiques de cette petite municipalité d’environ 10 000 habitants. 

Selon nos informations, l’entreprise, qui ne détient pas l’autorisation de l’AMP pour soumissionner pour des contrats de plus de 1 M$, aurait quand même réussi à toucher plus que cette somme en facturant des extras dans le cadre d’un contrat qui s’est terminé en 2020.

Beauregard Environnement avait décroché un mandat de deux ans tout juste sous la barre du million de dollars en 2018, mais a ensuite facturé la somme de 357 120,39 $ en extra.

La quantité de travail à accomplir aurait été sous-estimée depuis des années au sein de la municipalité, ce qui rendait inévitable la facturation de montants supplémentaires. 

Par exemple, Beauregard Environnement a facturé 498 453,24 $ d’extra dans le cadre d’un contrat de 4 ans signé en 2014 pour des vidanges de fosses septiques.

Le maire l’a appris en dernier

La Municipalité de Saint-Hippolyte, qui est sous contrat avec Beauregard Environnement ou d’autres compagnies reliées depuis 2011, nous a indiqué s’être aperçue de la situation seulement l’année dernière.

En entrevue, le maire, Bruno Laroche, a avoué ne pas s’expliquer pourquoi le nombre de vidanges nécessaires par résidence était sous-estimé depuis des années dans les devis municipaux. 

L’entré du Centre ville
Photo Martin Alarie
L’entré du Centre ville

« Ce qui me marque, c’est qu’on puisse prendre à la légère des contrats aussi gros que ça, a-t-il confié en entrevue. Pour une ville comme Saint-Hippolyte, c’est exorbitant. »

M. Laroche a insisté sur le fait qu’aucun problème de gestion ne lui avait été signalé avant décembre 2020, malgré des écarts constants entre la valeur des contrats et les sommes réellement perçues à Saint-Hippolyte par Beauregard. 

« Ce qui est le plus choquant, c’est que je l’ai su le dernier », a-t-il plaidé.

Tentative d'intervention

Au cours des derniers mois, Saint-Hippolyte a revu à la hausse la quantité de travail prévue dans ses devis pour les fosses septiques. Lors du dernier appel d’offres cet hiver, la proposition de Beauregard Environnement, à 2,1 M$ pour trois ans, a été jugée non conforme. Le contrat a été remporté par la compagnie Sanivac. 

Le processus ne s’est toutefois pas déroulé sans heurts. Selon la Municipalité, Beauregard Environnement a contacté un ou des employés municipaux à deux reprises, l’automne dernier, pour tenter de faire réduire la durée du contrat à un an, ce qui aurait diminué sa valeur.

« Chose qu’on n’a pas faite », nous a indiqué la directrice générale adjointe de Saint-Hippolyte, Marie-Ève Huneau, qui a signalé en janvier cette intervention au Commissaire au lobbyisme.

Notre Bureau d’enquête a demandé une entrevue à Beauregard Environnement. L’entreprise nous a fait parvenir une lettre de ses avocats dans laquelle elle s’abstient de répondre à nos questions.

Un passé trouble  

Des compagnies de Michel Chalifoux, dont Beauregard Environnement, ont fait la manchette plusieurs fois au cours des dernières années. 

2011  

  • Le Bureau de la concurrence Canada (BCC) met au jour un cartel de services d’égout au Québec. Des accusations criminelles sont portées contre plusieurs entreprises et individus, dont Michel Chalifoux, de la compagnie Chalifoux Sani-Laurentides inc.         

2016  

  • L’entreprise plaide coupable et écope de 118 000 $ d’amende pour sa participation à un système de truquage d’offres pour les contrats municipaux. Les accusations contre Michel Chalifoux sont suspendues.          

2020  

  • En mai, un rapport du Bureau de l’inspecteur général (BIG) de Montréal recommande la résiliation d’une douzaine de contrats octroyés à Beauregard Environnement (BE), qui aurait déversé illicitement des boues issues du nettoyage des égouts de Montréal sur des terres agricoles.    
  • Des travaux auraient aussi été facturés sans avoir été réalisés. Selon le BIG, Michel Chalifoux serait « l’âme dirigeante » de BE, même si c’est sa conjointe, Dany Fréchette, qui en est la présidente. BE et M. Chalifoux sont inscrits sur la liste noire des contrats publics de Montréal.     
  • En août, BE s’adresse à la Cour supérieure pour empêcher la résiliation des contrats et réclamer un sursis de la décision du BIG, ce qui est rejeté.     
  • En novembre, BE intente un recours contre la Ville de Montréal, réclamant 132 774,44 $ en factures impayées. La Ville réplique par une demande reconventionnelle, réclamant plus de 1 M$ à l’entreprise. Le dossier suit son cours devant les tribunaux.        

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