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La faille du passeport vaccinal

Passeport vaccinal
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Dès le 1er septembre, Québec exigera un passeport vaccinal des Québécois qui voudront se prémunir d’un service jugé «non essentiel». Or les employés qui travaillent dans ces mêmes lieux jugés «non essentiels» ne seront pas soumis à la vaccination obligatoire. Pourquoi donc est-il si compliqué, pour le gouvernement, de rendre obligatoire la vaccination des employés travaillant dans ces lieux jugés «non essentiels»?

Certes, plusieurs contestations judiciaires verront sans doute le jour le 1er septembre 2021, en raison de l’imposition, par le gouvernement du Québec, d’un passeport vaccinal pour avoir accès à des lieux jugés «non essentiels», à «fort achalandage» et à «haut taux de contacts de socialisation», comme les restaurants, les bars, les salles de spectacle, les gyms ou les festivals.

En effet, on pourrait notamment assister à des contestations judiciaires basées sur:

  • La discrimination basée sur l’état de santé; 
  • Le droit à la religion; 
  • Le droit à la vie privée; 
  • Le droit à l’intégrité; 
  • Ce que le gouvernement juge être ou non un service ou une activité «essentiel» ou «à fort achalandage».  

Malgré les contestations judiciaires à venir, les chances sont pour que les tribunaux concluent que le passeport vaccinal est bel et bien discriminatoire sous plusieurs aspects, mais qu’il est toutefois légal puisque les droits personnels ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être tempérés par les chartes dans le cadre d’une société libre et démocratique. La santé du public primera dans ce cas sur les droits individuels, puisque la pandémie est bien réelle et qu’une quatrième vague est plus que plausible.

D’ailleurs, chose assez inhabituelle dans ce domaine, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’organisme qui veille à ce qu'il n’y ait pas de discrimination dans notre société, a déjà déclaré qu’elle ne s’opposerait pas au passeport vaccinal, justifié dans le contexte pandémique actuel.

Par contre, rendre obligatoire la vaccination des employés travaillant dans les lieux où le passeport vaccinal sera exigé, c’est une autre histoire! C’est plus complexe, juridiquement parlant.

Dans notre société, tout citoyen a le droit d’avoir accès à un travail, et ce, pour être en mesure de se nourrir, de se loger et de devenir un actif de la société. C’est la base de notre société. Pour cette raison, il est très difficile d’imposer aux citoyens des exigences relatives à l'accès à un emploi. Toutefois, il existe une exception. En effet, il est possible d’imposer une exigence pour avoir accès à un travail lorsque celle-ci est ce qu’on appelle dans le jargon une «exigence professionnelle justifiée».

Par «exigence professionnelle justifiée», on peut penser, par exemple, à un pilote d’avion dont l’employeur exige qu'il ait une «vision parfaite» pour avoir accès à ce poste. On comprend bien, ici, que cette exigence professionnelle est justifiée, puisque le pilote pourrait mettre en danger la vie des occupants de l’avion s’il avait un problème de vision. L’employeur peut donc lui refuser l’emploi s’il ne remplit pas cette exigence.

On peut également prendre comme exemple une infirmière qui, travaillant dans un CHSLD, refuse de se faire vacciner contre la grippe. Dans ce cas, le décideur a établi qu’il s’agissait d’une exigence professionnelle justifiée, puisque la clientèle des CHSLD est hautement à risque d’attraper la grippe et que cela pourrait mettre la vie de la clientèle en danger.

On peut facilement comprendre, à l’aide de ces exemples, qu’il sera très difficile – voire impossible –, pour le gouvernement, de rendre obligatoire la vaccination des employés travaillant dans les lieux jugés «non essentiels» où le passeport vaccinal sera exigé (restaurants, bars, salles de spectacle), puisqu’il ne s’agit en rien d’une exigence professionnelle qui serait justifiée dans ces milieux.

Une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible

On assistera donc à une forme de contradiction, puisque les restaurateurs, par exemple, devront avoir des clients doublement vaccinés dans leur établissement, alors que les employés qui les serviront ne seront pas nécessairement vaccinés.

Cette situation servira peut-être les contestataires.

Comment prétendre à une meilleure protection par le passeport vaccinal dans un lieu public si des personnes qui sont en relation avec toute la clientèle peuvent provoquer des éclosions?

Certains restaurateurs ou tenanciers de bar seront tentés d’exiger que leurs employés soient vaccinés et s’en vanteront même pour rassurer leur clientèle, mais ils s’exposeront à des contestations judiciaires en matière d’emploi qui pourraient tenir la route devant les tribunaux.

À suivre... J’imagine que le gouvernement du Québec se penchera sur ce problème d’ici le 1er septembre.