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Un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale verra le jour

Le ministre Jolin-Barrette veut déposer un projet de loi à l’automne

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« Révolution », « évolution » ou changement « cosmétique » : les avis sont partagés sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, bien que l’objectif de redonner confiance aux victimes en les accompagnant mieux soit largement salué. 

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L’annonce du dépôt d’un projet de loi à l’automne par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, pour instaurer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale arrive à point nommé après 14 féminicides et des acquittements pour agressions sexuelles qui ont scandalisé dans la dernière année. « Il doit y avoir un meilleur accompagnement des victimes », a soutenu le ministre Jolin-Barrette.

Fort du rapport d’expert Rebâtir la confiance et de la recommandation d’un groupe de travail préconisant un tribunal spécialisé, le ministre ira de l’avant. Une nouvelle qui a été fort bien accueillie dans le milieu, à commencer par la députée du Parti québécois Véronique Hivon, qui s’est battue pour son instauration.

  • Écoutez l'entrevue de Benoît Dutrizac avec Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, sur QUB radio:    

 

Confiance du système

La juge à la retraite Nicole Gibeault, d’abord réticente face au projet, y voit maintenant une évolution et compare ce nouveau tribunal spécialisé à l’instauration du tribunal de la jeunesse. 

« La confiance du public est vraiment à plat, on ne pouvait pas continuer », dit-elle. 

Pour l’ancien procureur du DPCP maintenant à la défense, Me René Verret, les avocats qui représentent les accusés « n’ont pas à craindre quoi que ce soit parce que les règles de preuve sont les mêmes », explique-t-il. 

C’est justement là où le bât blesse, selon l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, qui y voit des ajustements « cosmétiques ». 

« La présomption d’innocence c’est ce qui fait que [Gilbert] Rozon et [Éric] Salvail ont été acquittés », plaide l’avocat en indiquant que le tribunal spécialisé va continuer à appliquer le même Code criminel. 

Victimes mieux encadrées

Pourtant, un accompagnement des plaignantes, c’est ce qu’aurait souhaité la Courageuse Patricia Tulasne, qui a aussi participé au comité d’experts. 

Comme plusieurs intervenantes, elle a donné l’exemple d’un accompagnement prédéposition pour aider les plaignantes, avant même de raconter leur histoire à la police. 

« C’est ce qu’il y a de plus important ! Ce témoignage-là qui va servir de preuve, si la victime n’est pas bien préparée, c’est évident que la preuve va être incomplète », explique, Mme Tulasne. 

L’accompagnement des policiers, des intervenants et des procureurs serait donc la clé de ce tribunal spécial.  

DES AVIS PARTAGÉS

« Il y a un problème d’organisation pour que la victime n’ait pas à courir après les ressources. » –Julie Desrosiers, coprésidente du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

« Il y a bien des choses qu’on peut améliorer avant de changer le système judiciaire. » –Louise Riendeau, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

« C’est énorme, c’est une refonte quasi totale de ce qui est fait depuis des décennies en matière d’agression sexuelle et qui ne fonctionne pas. » –Patricia Tulasne, membre des Courageuses

  • Écoutez l’entrevue de Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice   

- Avec la collaboration de l'Agence QMI

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SOS violence conjugale