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Pas d'accusation dans le dossier du CHSLD Herron

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Photo Agence QMI, Joêl Lemay

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Bien que 47 aînés soient morts dans des circonstances tragiques au CHSLD Herron de Dorval au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19, aucune accusation criminelle ne sera portée contre les anciens dirigeants de l'établissement.

La nouvelle a été confirmée jeudi matin par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

  •  Entrevue avec Maria Battaglia, avocate et médiatrice accréditée ayant représenté et consulté des résidents et membres de leur famille de la résidence Herron sur QUB radio:  

Le DPCP a indiqué dans un communiqué avoir réalisé une «analyse rigoureuse de la preuve disponible» pour conclure que «celle-ci ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle» au sein du centre d’hébergement privé qui était opéré par le groupe Katasa.

Quatre procureurs ont procédé à l'examen exhaustif du dossier de l’établissement en reprenant la balle au bond à la suite de l’enquête qu'avait d'abord menée le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Certains compléments d’enquête et des expertises médicales ont été nécessaires pour les besoins de l’exercice. 

  • Écoutez le président du Conseil de la protection des malades, Paul G.Brunet, avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:  

«Compte tenu des exigences relatives à la suffisance de la preuve pour intenter une poursuite criminelle, les procureurs ont conclu que la preuve ne permettait pas le dépôt d’accusations, a précisé le DPCP. Cette décision ne banalise en rien les événements tragiques qui sont survenus au CHSLD Herron, ni ne signifie qu’aucune faute de nature civile ou déontologique n’ait pu être commise.»

Le DPCP dit qu’il «compatit» avec les familles et les proches des 47 victimes mortes au CHSLD Herron.

Aucune autre indication ne sera donnée pour l’heure, étant donné que la coroner Géhane Kamel reprendra le 7 septembre prochain ses travaux pour faire la lumière sur l’hécatombe qui a frappé plusieurs autres CHSLD au printemps 2020, soit dans les semaines ayant suivi l’arrivée de la COVID-19 au Québec. D’autres explications pourront par la suite être données aux proches des victimes.

Rappelons que la direction du CHSLD Herron, qui a fermé ses portes à l’automne 2020, avait été critiquée en mars dernier dans un rapport produit conjointement par le Collège des médecins du Québec (CMQ), l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ).

On parlait d’une «organisation déficiente du travail» et d'une «méconnaissance du domaine des soins de santé chez ses gestionnaires», tout en indiquant que «l’équilibre précaire du contexte de soins qui avait cours dans les mois qui ont précédé la pandémie s’est rapidement écroulé dès le début de l’éclosion».

En mai dernier, enfin, un tribunal avait accordé 5,5 millions de dollars aux familles des victimes et aux résidents survivants du CHSLD Herron, à la suite d’une entente à l’amiable.

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