/news/currentevents
Navigation

Arrêt des procédures réclamé pour l'ancien juge Jacques Delisle

Les experts de la poursuite auraient commis des fautes graves, clame la défense

Coup d'oeil sur cet article

Les avocats de l’ex-juge Jacques Delisle, qui doit subir un second procès pour le meurtre de sa femme, demandent pour leur client un arrêt des procédures en raison de fautes graves qui auraient été commises par les experts de la poursuite.

• À lire aussi: Jacques Delisle: trois motifs seront invoqués dans la demande de remise en liberté

• À lire aussi: Nouveau procès pour l’ex-juge Jacques Delisle

La requête, déposée au dossier de la Cour au début du mois d’août, stipule notamment que l’autopsie de Nicole Rainville, pratiquée par le Dr André Bourgault, était «extrêmement défectueuse». 

Selon les avocats de la défense, Me Jacques Larochelle et Me Maxime Roy, l’élément nouveau qui aurait été prouvé par plusieurs experts et entendu par le ministre de la Justice fédéral David Lametti, qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès, est que l’autopsie aurait été «gravement déficiente» parce qu’aucune photographie des coupes du cerveau de la victime n’a été conservée. 

Toujours selon la défense, les prélèvements qui ont été gardés par le Dr Bourgault ne permettent en aucun cas de déterminer la trajectoire du projectile dans le cerveau de la victime. 

Les avocats estiment également que le pathologiste a établi cette trajectoire par déduction et non «par une observation minutieuse des coupes du cerveau». 

Balistique

Les avocats de Delisle s’en prennent aussi à l’expert balisticien judiciaire Guillaume Arnet, qui, selon eux, a émis devant les membres du jury des commentaires démontrant «son extrême partialité et son désir de gagner à tout prix». 

Pour preuve, ils ont inclus dans la requête un courriel qu’ils qualifient d'«odieux», daté du 7 mai 2021, que l’expert Arnet a acheminé au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).  

Dans cet envoi, ayant «ouï dire que la défense souhaitait régler» le dossier, Guillaume Arnet intime au DPCP «de ne pas régler l’affaire», puisque, selon lui, il s’agirait là «d’une solution de facilité» et cela «démoraliserait certainement le personnel du laboratoire, qui risquerait de le ressentir comme une trahison».  

À la suite de cet échange, le DPCP a avisé la défense qu’il n’avait d’autre choix que «d’écarter» l’expert du dossier.  

Droit violé

Pour toute ces raisons, Mes Larochelle et Roy font valoir que les délais encourus depuis la mise en accusation de leur client résultent essentiellement de fautes commises par des représentants de l’État.  

Jacques Delisle se retrouve ainsi «privé d’une preuve scientifique centrale» et voit son droit à un procès «juste et équitable» être violé, peut-on lire dans la requête d’une vingtaine de pages. 

Rappelons que c’est le 14 juin 2012 que Jacques Delisle, aujourd’hui âgé de 86 ans, a été déclaré coupable du meurtre au premier degré de sa femme.  

Extraits de la requête en arrêt des procédures concernant la trajectoire de la balle

« Si l’autopsie avait été pratiquée adéquatement, il n’y aurait jamais eu [...] de débat sur la trajectoire. »

« Le protocole d’autopsie porte une case qu’il faut cocher pour indiquer que le cerveau a été coupé : cette case n’est pas cochée. »

« Le pathologiste aurait dû conserver des photographies complètes du crâne et du cerveau, qui aideraient encore davantage à localiser exactement la trajectoire empruntée par le projectile. »

« Les 3 techniciens qui assistaient [le pathologiste] à l’autopsie ont été rencontrés et aucun d’eux ne peut affirmer que le cerveau a été coupé. »

À VOIR AUSSI...