/news/currentevents
Navigation

Quatre experts européens pour le procès du juge Delisle

Le DPCP a mandaté de nouveaux scientifiques pour analyser les preuves

GEN - LE JUGE JACQUES DELISLE
Photo Martin Alarie Jacques Delisle à sa sortie du pénitencier de La Macaza, le 9 avril dernier.

Coup d'oeil sur cet article

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retenu les services de quatre experts originaires de Suisse et d’Allemagne en préparation du second procès de l’ex-juge Jacques Delisle, accusé du meurtre prémédité de son épouse, a appris Le Journal.

Ces experts européens doivent se pencher sur les éléments scientifiques qui composent le dossier et pourraient donc être appelés à témoigner dans le cadre du nouveau procès de l’ancien magistrat de la Cour d’appel, accusé d’avoir mis fin aux jours de son épouse.

La preuve pathologique et balistique a fait l’objet de nouvelles études au fil des dernières années.

Depuis 2015, une dizaine d’experts originaires de trois provinces canadiennes ont produit des rapports sur le sujet.

Ces nouvelles expertises s’inscrivaient dans le cadre de la demande de révision ministérielle déposée par Jacques Delisle, laquelle a été accueillie.

Se disant « convaincu » qu’il aurait des motifs « raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite », le ministre David Lametti a ordonné un nouveau procès dans cette affaire, le 7 avril dernier.

L’ex-juge lors de son premier procès au palais de justice de Québec en avril 2012.
Photo d’archives
L’ex-juge lors de son premier procès au palais de justice de Québec en avril 2012.

Nouveau départ

Les balisticiens qui avaient jusqu’ici fourni leurs expertises à la Couronne ne seraient pas parties prenantes de ce second procès pour le moment.

Dans leur requête en arrêt des procédures déposée le 6 août dernier, les avocats de Jacques Delisle soutiennent avoir été informés de leur absence par la Couronne.

Guillaume Arnet, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, à Montréal, aurait été écarté de l’affaire à la suite d’un courriel jugé « odieux » par la défense, qu’il aurait fait parvenir au DPCP au printemps dernier.

Gilbert Gravel, aussi du laboratoire montréalais, ne serait pas appelé à témoigner puisqu’il est à la retraite. André Desmarais ne serait pas non plus du lot, car il aurait quitté le laboratoire de police scientifique de Marseille pour lequel il travaillait en 2015.

L’homme est accusé du meurtre prémédité de son épouse, Marie-Nicole Rainville.
Photo d’archives
L’homme est accusé du meurtre prémédité de son épouse, Marie-Nicole Rainville.

Arrêt des procédures

Rappelons que les parties doivent être présentes à la cour ce matin afin de fixer une date pour la tenue du second procès.

Les avocats de Jacques Delisle espèrent du coup obtenir une audition concernant leur requête en arrêt des procédures.

Me Jacques Larochelle et Me Maxime Roy justifient cette demande par la partialité des experts de la poursuite ainsi que les fautes graves qu’ils auraient commises depuis le début du dossier.

Le DPCP n’a pas souhaité commenter la situation. « Les procureurs de la poursuite mandatés à ce dossier s’affairent à prendre les actions requises en prévision du procès à venir, incluant notamment l’analyse de cette requête [en arrêt des procédures] », a déclaré la porte-parole, Me Audrey Roy-Cloutier.

En route vers le second procès  

7 avril 2021 : Nouveau procès

Convaincu de la possibilité qu’une erreur judiciaire ait été commise, le ministre de la Justice du Canada annonce la tenue d’un nouveau procès pour Jacques Delisle, reconnu coupable en 2012 du meurtre prémédité de son épouse.

9 avril 2021 : À nouveau libre

Après près de neuf ans passés derrière les barreaux et à l’aube de ses 86 ans, Jacques Delisle sort de prison sous diverses conditions. Il retourne vivre dans son condo, là même où son épouse a rendu l’âme.

6 août 2021 : Requête en arrêt des procédures

Les procureurs de Jacques Delisle déposent une requête en arrêt des procédures en raison de fautes graves qui auraient été commises par les experts de la poursuite.

7 septembre 2021 : Déterminer la date

Les parties doivent se présenter devant le tribunal afin de fixer une date pour la tenue du second procès. Il n’est pas exclu qu’une audience soit aussi fixée pour débattre de la requête en arrêt des procédures.

À VOIR AUSSI