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Le juge St-Arnaud offre des excuses à la stagiaire

L’ex-ministre de la Justice admet avoir eu un comportement déplacé en cour

GEN - BERTRAND ST-ARNAUD JUGE
Photo Martin Alarie Le juge Bertrand St-Arnaud était présent hier aux auditions du Conseil de la magistrature.

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L’ancien ministre péquiste de la Justice, Bertrand St-Arnaud, aujourd’hui juge à la Cour du Québec, a présenté des excuses à la stagiaire en droit contre qui il s’était emporté en plein tribunal, l’année dernière.

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Le juge St-Arnaud fait face à une enquête disciplinaire du Conseil de la magistrature du Québec à la suite d’une plainte relative aux propos déplacés qu’il avait tenus à l’endroit de la stagiaire.

Hier, lors de l’audition de la plainte, qui avait lieu au palais de justice de Mont-réal, on a pu apprendre que le magistrat a envoyé une lettre à la jeune femme dans laquelle il admet que son comportement « n’a pas été à la hauteur », et qu’il en est désolé.

« J’aurais assurément dû m’exprimer d’une manière plus posée et je vous réitère donc mes excuses », écrit-il dans la lettre.

La stagiaire, Myriam Gobeille, a d’ailleurs accepté le repentir du magistrat, a-t-on indiqué, hier. Elle a décidé de retirer sa plainte, mais le comité d’enquête du Conseil a choisi de procéder quand même.

Reports en série

Exaspéré, le juge St-Arnaud s’était emporté contre la jeune femme alors qu’elle représentait un avocat absent pour maladie, lors d’une cause criminelle à l’automne 2020 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. 

Elle demandait au juge de reporter de nouveau le procès, qui en était alors à son troisième report.

Dans les enregistrements audio de la cause, auxquels notre Bureau d’enquête a eu accès, on peut entendre le juge St-Arnaud se dire « renversé » par ces retards successifs et hausser le ton de façon marquée avec la stagiaire, sans toutefois l’insulter directement. 

Bertrand St-Arnaud alors qu’il était ministre de la Justice en 2014.
Photo d'archives
Bertrand St-Arnaud alors qu’il était ministre de la Justice en 2014.

« Je parle, assoyez-vous ! » lance-t-il, tandis que la jeune femme argumente avec lui.

Un peu plus loin, le juge laisse entendre qu’il va se souvenir d’elle. 

« Pouvez-vous répéter votre nom ! Je veux être sûr que je connais votre nom. » Celle-ci répond à sa demande, et il enchaîne : « J’ai une bonne mémoire. » 

Pendant les auditions du Conseil de la magistrature, hier, aussi bien l’avocat représentant le juge St-Arnaud que l’avocate chargée de la poursuite dans cette affaire ont demandé au comité d’enquête de « fermer » le dossier, c’est-à-dire d’absoudre le magistrat.

Une réprimande contre le magistrat ne serait pas utile, estime Giuseppe Battista qui le défend, étant donné qu’il a présenté des excuses et que la stagiaire en a apprécié la sincérité.

Le comité d’enquête a indiqué hier qu’il rendra sa décision plus tard cet automne dans le dossier.

Le juge St-Arnaud a occupé le poste de ministre de la Justice dans le cabinet de Pauline Marois de 2012 à 2014. Il a été nommé juge à la Cour du Québec en 2016 par le gouvernement libéral.

Présent dans la salle d’audience, hier, il a indiqué qu’il ne souhaitait pas faire de commentaires tant qu’une décision ne sera pas rendue sur son cas.

Au Canada, d’après les règles en place, aucune sanction ne peut être imposée à un juge, à part la destitution dans des cas particulièrement sérieux.