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Le Bloc propose un comité transpartisan pour la nomination des juges

Le Bloc propose un comité transpartisan pour la nomination des juges
PHOTO AGENCE QMI, MARIO BEAUREGARD

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Revenant sur les récentes allégations concernant les ministres Diane Lebouthillier et David Lametti, le chef bloquiste a suggéré la création d’un comité transpartisan pour favoriser la transparence et la neutralité de la nomination des juges.

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«On va de nouveau, après la prochaine élection, demander et proposer un processus pour mettre en place une démarche impartiale de nomination des juges au niveau fédéral», a déclaré Yves-François Blanchet, qui était présent lundi matin à Gaspé, dans la circonscription de Mme Lebouthillier.

Le Bloc québécois souhaite donc soumettre de nouveau la création d’un comité transpartisan qui serait responsable de la nomination des juges et qui permettrait de limiter le pouvoir des cabinets ministériels d’Ottawa dans ce processus.

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Le chef du parti a également laissé planer la possibilité d’y faire siéger René Villemure, un éthicien et candidat bloquiste pour la circonscription de Trois-Rivières.

«Nous ne remettons pas en cause la compétence des juges nommés, mais nous devons assainir cette culture partisane qui ouvre la porte à d’importantes dérives, comme celles que l’on constate aux États-Unis», a indiqué M. Villemure par voie de communiqué.

M. Blanchet n’a d’ailleurs pas épargné le gouvernement Trudeau dans cette affaire, accusant les libéraux de favoriser «en cachette les juges en fonction de leur historique de bon donateur et de membre de la famille libérale».

«On a vu durant le régime Trudeau un ensemble d’écarts éthiques graves en matière de nomination des juges», a-t-il souligné pendant son point de presse. «Les juges sont au sommet de la pyramide du système judiciaire, et chez les libéraux, on les nomme à travers un innommable copinage».

Rappelons que le «Journal de Montréal» avait rapporté vendredi que la ministre du Revenu et députée de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, Diane Lebouthillier, serait intervenue auprès du ministre de la Justice, David Lametti, pour favoriser la nomination de l’associé d’un de ses contributeurs au poste de juge de la Cour supérieure.

Dans la foulée de ces révélations, des députés du Parti conservateur du Canada ont réclamé au Commissaire à l’éthique une enquête sur les deux ministres.

«C’est notre gouvernement libéral qui a réformé le processus de nomination, qui est maintenant plus transparent, et qui a permis de nommer les magistrats sur la base de leurs compétences professionnelles», a réagi le Parti libéral du Canada dans un courriel transmis lundi à l’Agence QMI.

«Tous les candidats sont évalués par des comités consultatifs à la magistrature indépendants, et ce, dans chaque province et territoire et seuls ceux qui sont recommandés par ces comités indépendants peuvent être considérés pour un poste», a-t-il également été assuré.

Mme Lebouthillier a pour sa part affirmé qu’elle n’avait «pas de lien particulier» avec les personnes nommées dans l’affaire.

«Les personnes dont il est question n’étaient pas impliquées, et n’étaient pas des organisateurs, dans aucune de mes campagnes, incluant celle de 2015», a-t-elle souligné.

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