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Le maire de L’Île-Bizard acquitté

Normand Marinacci CMQ
Photo d'archives

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Le maire Normand Marinacci n’a pas commis de manquement éthique lorsqu’il a empêché le congédiement d’un employé soupçonné d’avoir volé du temps de travail.  

C’est ce qu’a conclu la Commission municipale du Québec à propos du maire de l’arrondissement L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, dans l’ouest de Montréal.

Le juge Joseph-André Roy a acquitté l’élu vendredi dernier, après avoir discrédité le principal témoin des procureurs de commission. 

M. Marinacci était accusé d’ingérence pour être intervenu dans le dossier d’un employé de sécurité, considéré comme son «homme de confiance», à la fin 2019. 

Vaste enquête

En suivant le véhicule de fonction de l’employé Vincent Harvey avec un GPS, une enquêtrice des ressources humaines de la Ville de Montréal l’avait trouvé en train d’arbitrer des matchs de baseball sur ses heures de travail. 

Selon les témoignages rendus à la commission, plusieurs fonctionnaires de la Ville jugeaient que cela lui méritait un congédiement. 

Toutefois, le maire Normand Marinacci n’était pas d’accord avec cette conclusion. Selon lui, M. Harvey jouissait d’un horaire flexible, notamment car il répondait souvent à des appels le soir.

Le maire de L’Île-Bizard a décidé de mener «sa propre enquête» et a jugé que des mesures administratives étaient suffisantes pour punir l’employé.

Pas d’ingérence

Le juge Roy a tranché que l’intervention de Normand Marinacci n’était pas contraire au code de déontologie des élus municipaux, puisqu’il a agi à la demande du directeur général de l’arrondissement, Daniel Le Pape. 

Le juge croit également que l’élu de Projet Montréal n’avait pas «d’intérêt personnel» à ce que Vincent Harvey demeure en poste.

«Ils ne sont ni des amis ni des proches. Leur relation était strictement professionnelle», indique-t-il.

Témoin principal discrédité

Dans sa décision, le juge a décrédibilisé M. Le Pape, qui était le témoin principal dans cette affaire. 

«Plusieurs déclarations faites par monsieur Le Pape lors de l’Enquête administrative sont incompatibles avec le témoignage qu’il a rendu à l’audience», explique Jospeh-André Roy.

Devant deux versions contradictoires, le juge a retenu la version donnée devant le tribunal.

Comme l’a révélé notre Bureau d’enquête, M. Harvey a finalement été congédié, après une seconde enquête des ressources humaines, quelques mois après que Normand Marinacci eut décidé de ne pas le renvoyer. 

On lui reprochait alors d’avoir modifié indûment des rapports à la demande du maire et d’avoir eu une relation intime avec une employée sous sa responsabilité.

Notons que l’ex-directeur Daniel Le Pape a aussi été congédié, à la fin de 2020, après une enquête interne de la Ville, qui lui reprochait notamment de ne pas avoir informé les autres élus locaux du dossier de M. Harvey. 

Il conteste son renvoi devant la cour.