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Quotes-parts: la Ville de Québec se conformera au jugement

Le maire de Québec, Régis Labeaume
Photo Stevens LeBlanc Le maire de Québec, Régis Labeaume

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La Ville de Québec se résignera à rembourser près de 40 millions $ aux villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures dans l’affaire des quotes-parts d’agglomération, même si Régis Labeaume persiste à croire que son administration n’a commis aucune faute.

• À lire aussi: Frais d’agglomération: la Cour d’appel rejette la demande de la Ville de Québec

Le dossier n’ira pas plus loin, a confirmé le maire de Québec, qui a dit prendre «acte» du jugement de la Cour d’appel rendu mardi. La décision corrobore les conclusions de l’instance précédente, selon lesquelles Québec a été trop gourmande envers ses voisines.

«On n’est pas d’accord, nous, avec l’interprétation, mais on ne commencera pas à aller en Cour suprême avec ça. C’est assez. On n’ira pas en Cour suprême. On va accepter le jugement et on va faire avec», a soutenu M. Labeaume, en marge d’une conférence de presse mercredi.

Cette interprétation de la cour fera «subir» à la Ville «des pertes fiscales beaucoup plus importantes que celles qui étaient anticipées», a-t-il déploré. «Ce qu’on considère à partir de maintenant, c’est que ça va prendre une pause pour que l’on reparte sur de nouvelles bases.»

Effet nul

Cette aventure coûtera à la Ville environ 38 millions $. Elle n’est pas terminée puisque la décision couvre seulement la période de 2008 à 2015 et que les années suivantes font encore l’objet d’un litige.

Le premier magistrat estime malgré tout que l’effet sera nul pour les contribuables de Québec. En effet, a-t-il expliqué, «au point de vue financier, la trésorière de la Ville, depuis le premier litige en 2008, provisionne 100 % des risques des problèmes d’agglomération. [...] On a l’argent», a-t-il signifié.

«Tout est couvert jusqu’au 31 décembre 2021 s’il fallait qu’on ait les mêmes jugements [pour la période allant] jusqu’à maintenant et de toute façon, la ponction annuelle qu’on prend pour mettre en provision, on la connaît, on budgète avec ça, alors ça ne coûtera aucune cenne au contribuable.»

Le maire a insisté à deux reprises sur le fait qu’il avait négocié «de bonne foi» l’entente sur le partage des dépenses en 2009, qui était au coeur du désaccord.

Dialogue

Pour la suite des choses, il a rappelé que la Ville avait la possibilité de se retirer de cette entente, ce qui ramènerait le régime qui prévalait en 2006, mais a dit privilégier la voix du dialogue avec ses homologues pour «s’asseoir» et «renégocier quelque chose».

Il souhaite un encadrement «béton» qui ne «prête pas à interprétation». Il a dit vouloir «faire [son] bout» jusqu’à l’assermentation de la personne qui prendra sa place à la mairie et qui aura le loisir de régler le dossier comme elle l’entend.

À son avis, les maires Sylvain Juneau et Gaétan Pageau sont à la même page.

«J’ai parlé à tous les deux et ils ont très bien compris. Le monde n’a plus le goût de se chicaner. Les acteurs de l’époque ne sont plus là. On va se parler», a-t-il affirmé.

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