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Violence sexuelle et conjugale: vers la création d’un tribunal spécialisé

Le ministre Simon Jolin-Barrette
Photo d'archives Stevens LeBlanc Le ministre Simon Jolin-Barrette

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Le gouvernement Legault donne le feu vert à la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Tous les juges devront suivre une formation afin d’être mieux outillés face à cette réalité.

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Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, souhaite rendre l’expérience moins traumatisante pour les victimes.  

Il a déposé mercredi un projet de loi instaurant une nouvelle division au sein de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec réservée aux causes de violence sexuelle et conjugale.  

« Le tribunal spécialisé vise à redonner confiance envers le système de justice aux personnes victimes, à réduire les délais et à mieux répondre aux besoins des personnes victimes avec des services adaptés et coordonnés », a-t-il insisté en conférence de presse, flanqué de sa collègue responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest. 

Des projets pilotes seront d’abord déployés dans certaines régions, avant d’être étendus à tout le Québec. Le ministre n’était pas en mesure mercredi de dévoiler les régions visées ni les échéanciers pour la mise en service de ce nouveau tribunal spécialisé.

Un seul procureur

Les victimes auront le même procureur du début à la fin du processus judiciaire afin d’éviter de devoir raconter leur histoire à de nombreuses reprises. 

Des journées de cour seront dédiées aux dossiers d’agression sexuelle et de violence conjugale et les salles seront aménagées pour, par exemple, que les victimes ne croisent pas leur agresseur dans les toilettes, a insisté M. Jolin-Barrette.  

Tous les juges devront suivre un programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et conjugale. 

Mais en vertu de l’indépendance judiciaire, le ministre a admis qu’il ne peut formellement imposer cette formation aux magistrats. Ce sera à la Cour du Québec d’appliquer ce souhait du gouvernement.  

Former aussi les policiers 

Former les juges, c’est très bien. Mais il faut également s’assurer que les policiers et les intervenants auprès des victimes aussi soient sensibilisés, estime la députée péquiste Véronique Hivon.

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