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Surtaxer les riches rapporterait gros

ELEC-NPD-PETROLIERES
Photo d'archives, Agence QMI Jagmeet Singh
Chef du NPD

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N’ayant aucune chance de prendre le pouvoir le 20 septembre prochain, les grandes promesses du NPD vont rester sans lendemain, sauf dans le cas d’un gouvernement minoritaire.

Mais, quoi qu’il advienne, les propositions du NPD pour aller chercher des revenus fiscaux additionnels, elles, sont particulièrement éclairantes. J’invite d’ailleurs Justin Trudeau et son grand rival Erin O’Toole à en prendre connaissance !

Dans le contexte des immenses déficits que les libéraux et les conservateurs prévoient effectuer au cours des quatre prochaines années s’ils prennent le pouvoir, les propositions du NPD démontrent qu’il leur serait possible de réduire considérablement les déficits fédéraux en surtaxant les plus riches du pays.

  • Écoutez la chronique économique d'Yves Daoust, directeur de la section Argent du journal de Montréal et du Journal de Québec, sur QUB radio:

Comment ? 

Première mesure : en faisant payer aux richissimes familles un impôt annuel de 1 % sur la portion de leur patrimoine net qui excède les 10 millions de dollars.

Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a calculé que cette surcharge d’impôt fédéral pourrait rapporter annuellement de 11 à 13 milliards $ au cours des cinq exercices financiers allant de 2021-22 à 2025-26. Recettes additionnelles sur cinq ans : 60 milliards $.

Fait important : cette évaluation du DPB est basée sur seulement 65 % du patrimoine net des ultra-riches. Le DPB estime qu’une telle imposition du patrimoine net serait suivie par une « réaction comportementale » qui se traduirait par une réduction de 35 % du patrimoine net déclaré !

Cela laisse présager que des richissimes familles, avec l’aide d’habiles fiscalistes, trouveraient le moyen de mettre à l’abri du fisc 35 % de leur patrimoine net !

Deuxième mesure fiscale pouvant rapporter beaucoup d’impôt : hausser le taux d’inclusion des gains en capital de 50 à 75 %.

À l’heure actuelle, je vous rappelle que l’on paie de l’impôt sur seulement la moitié (soit 50 %) d’un gain en capital réalisé sur la revente de placements (actions, fonds communs de placement, propriétés autres que la résidence principale, etc.). 

La mesure du NPD propose d’assujettir à l’impôt les trois quarts (75 %) du gain en capital. Cette hausse de 25 % du taux d’inclusion des gains en capital rapporterait annuellement de 9 à 10 milliards $ d’impôt fédéral de plus dans les coffres du gouvernement fédéral. Sur cinq ans : 45 milliards $ d’impôt additionnel.

Troisième mesure : hausser de 33 à 35 % le taux d’imposition fédéral sur la tranche de revenu imposable qui dépasse les 216 511 $.

Le DPB estime que cette mesure fiscale pourrait générer des revenus additionnels de 683 à 773 millions de dollars par année d’ici 2025-26. Pour une cagnotte fiscale totale de 3,4 milliards $ additionnels sur la période de cinq ans.

Quatrième mesure : si le fédéral augmentait son taux d’imposition de 15 à 18 % sur les profits des sociétés, cela pourrait lui rapporter de 5 à 6 milliards de plus par année, soit 25,9 milliards $ pour la période de cinq ans.

Deux autres mesures fiscales susceptibles d’aider le fédéral à arrondir ses fins de mois.

Le NPD souhaiterait éliminer les déductions fiscales pour les frais de repas et de divertissement des entreprises. Cela permettrait au fédéral d’aller chercher annuellement 500 millions de revenus de plus. Ne seraient pas visés par cette mesure les entreprises gagnant moins de 500 000 $ par année ni les travailleurs autonomes et les entreprises à propriétaire unique.

Et l’instauration d’une taxe de 20 % sur les propriétés résidentielles achetées au Canada par des ressortissants étrangers aurait pour impact d’aller chercher dans les poches des étrangers des revenus additionnels de 500 millions l’an.

On résume : l’ensemble des propositions du NPD visant à pomper plus de revenus fiscaux prouve qu’il serait possible de soutirer des poches des mieux nantis plus de 100 milliards de dollars de plus d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2025-26.

Pas sûr cependant que Justin Trudeau ou Erin O’Toole, dont les partis sont proches des mieux nantis de la société, trouvent les mesures du NPD pertinentes !

Gouvernement minoritaire

Si le gouvernement est minoritaire, le chef du NPD, Jagmeet Singh, pourrait faire valoir ses propositions électorales auprès du prochain premier ministre, que ce soit Trudeau ou O’Toole.

C’est ainsi que ses promesses clés auraient des chances de voir partiellement le jour.

Au nombre des grandes promesses du NPD, il y a l’instauration d’une assurance médicaments universelle, la couverture des frais dentaires pour les familles moins nanties (moins de 60 000 $), la couverture des soins de santé mentale, l’aide financière aux étudiants postsecondaires, l’indemnisation (30 milliards de dollars) des Autochtones (familles et enfants retirés de leurs foyers et reconnus comme victimes de discrimination).