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La Cour d'appel rejette la demande d'action collective intentée contre l'Établissement de détention de Québec

La Cour d'appel rejette la demande d'action collective intentée contre l'Établissement de détention de Québec
PHOTO D'ARCHIVES, JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS

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La Cour d’appel maintient la décision rendue en juillet 2020 par un juge de la Cour supérieure qui avait rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective à l’encontre de l’Établissement de détention de Québec.

La formation de trois juges a mentionné qu’au soutien de sa demande, l’appelant a allégué «tous azimuts divers manquements ou violations», et ils en sont venus à conclure que le juge Clément Samson n’avait «pas commis d’erreur révisable» dans sa décision.  

Malgré le seuil peu élevé qui doit être comblé pour qu’une demande en autorisation soit accordée, «l’appelant échoue à nous convaincre que le juge a erré», est-il souligné dans la décision.  

Rappelons que, dans sa décision, le juge Samson avait expliqué que si le tribunal devait examiner les conditions d’hébergement des détenus qui ont couché par terre ou qui ont eu chaud un jour de canicule, «ce serait autant de procès personnalisés qu’il y a d’individus», ce avec quoi la Cour d’appel est d'accord.  

Rappelons que cette demande d’autorisation était portée par Samuel Cozak, détenu de façon préventive pendant plus de deux ans puis relâché à la suite d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan.  

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