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Élections fédérales: le courage de s’attaquer aux paradis fiscaux

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C’est devenu un lieu commun: la pandémie a fait exploser la dette publique du Canada. Le fait moins connu, c’est que durant la pandémie, les profits des plus grandes compagnies canadiennes ont également explosé et que le recours aux paradis fiscaux par les entreprises s’est accru.  

Selon l’organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, 50 des plus grandes entreprises du Canada ont généré des profits records au cours de l’année 2020. On sait que 35 de ces entreprises ont des filiales enregistrées dans des paradis fiscaux. 

En fait, le recours aux paradis fiscaux augmente constamment et cela n'a pas changé lors de la dernière année de pandémie. Les investissements directs réalisés par des entreprises canadiennes dans six paradis fiscaux notoires atteignent maintenant 318 milliards $. 

La semaine dernière, le National Post révélait que la reprise économique postpandémique arrive en troisième position des sujets les plus importants pour l’électorat canadien. Parmi les enjeux au cœur de la reprise économique, on compte la santé des finances publiques, qui a accusé un dur coup dans les 18 derniers mois. Devant cette situation, on pourrait s’attendre à ce que les partis rivalisent de propositions pour fermer les échappatoires fiscales et récupérer les montants astronomiques que des sociétés et des individus déloyaux camouflent au fisc. Et pourtant... Alors que les quatre principaux partis conviennent que quelque chose doit être fait, les propositions électorales visant à remédier à l'évitement et à l’évasion fiscaux ressemblent plutôt à des mesures éparses et à des vœux pieux qu’à un plan d’action qui s’attaquerait à la nature systémique du problème. 

Des solutions

Nous sommes d’avis que des gestes concrets doivent être posés. Pour s’attaquer concrètement aux paradis fiscaux, il est nécessaire, d’abord, de créer les outils garantissant la traçabilité des mouvements de capitaux, comme un registre des bénéficiaires effectifs des entreprises. 

Par la suite, il faut se munir de sanctions dissuasives; par exemple, en s’engageant à criminaliser l’évitement fiscal abusif des particuliers et des dirigeants d’entreprise, et des conseillers qui leur proposent ces stratégies d’évitement. 

Finalement, il faut récupérer les sommes déjà engagées dans les paradis fiscaux en mettant fin aux conventions fiscales signées par le Canada avec de nombreux paradis fiscaux qui permettent d’exempter d’impôts les profits rapatriés au pays. Ce ne sont pas les solutions qui manquent! Afin de regarnir les coffres de l’État et assurer les services et programmes dus à la population, il est impératif qu’un parti ait le courage de s’engager résolument à régler ce problème pour que tous les contribuables paient leur juste part, et pas seulement la classe moyenne qui n’a pas les moyens de recourir à toutes les échappatoires fiscales et autres stratégies d’évitement. 

William Ross, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux

1 Le collectif Échec aux paradis fiscaux a pour objectif de mettre fin au scandale du recours aux paradis par les plus fortunés et les multinationales, tant au Québec qu’au Canada. Le collectif regroupe des organisations de la société civile québécoise et compte près de 1,7 million de membres.

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