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Projet de loi sur la langue française: faire les choses à moitié

Projet de loi sur la langue française: faire les choses à moitié
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L’insistance du premier ministre et du ministre parrain du projet de loi sur le français à mentionner qu’il faut faire passer les substitutions linguistiques des allophones (parler français à la maison) des 53 % actuelles à 90 % nous faisait espérer qu’il y aurait mise en place de mesures gouvernementales vigoureuses pour atteindre cet objectif essentiel à la survie du Québec français.

Pour se déployer et s’épanouir, la culture québécoise a besoin de la force du nombre et de la vitalité d’allophones qui font du français leur premier choix et pas seulement en tant que langue seconde. Le bilinguisme peut être commun sans que la culture québécoise le soit. Aucune mesure n’est prévue pour remédier à cette dissociation entre francisation et culture dans le projet de loi 96.

Immigration et éducation

Même silence sur les deux mesures jugées les plus structurantes pour atteindre l’objectif de 90 % essentiel à la pérennité du Québec français : l’immigration francophone/francotrope et l’extension des clauses scolaires au collégial.

L’immigration temporaire en croissance relève du fédéral et les permis sont accordés sans aucune exigence de connaissance du français. Québec priorise la sélection de ses résidents permanents dans ce bassin. 

  • Écoutez l'entrevue d'Antoine Robitaille avec Louise Beaudoin et Louise Harel sur QUB radio:   

D’autre part, à Montréal, la hausse des effectifs étudiants préuniversitaires a profité à 95 % aux cégeps anglais. Les cégeps de langue française peinent à maintenir la barre de 50 % de l’effectif total. Les demi-mesures de gel pour 10 ans ou de contingentement sont insuffisantes. En toute cohérence, le gouvernement doit décréter l’extension au niveau collégial des clauses scolaires de la loi 101.

La pratique du bilinguisme institutionnel se répand de plus en plus, particulièrement à Montréal. Bientôt, le français deviendra, affirme le gouvernement, « la norme dans toutes les relations de l’Administration, dont celles qu’elle entretient avec les personnes, les entreprises et les gouvernements ».

C’est, en ce qui nous concerne, la seule « révolution » dans ce projet de loi que le premier ministre voulait « raisonnable et modéré ». Il y aura bien sûr des exceptions concernant les Autochtones, la communauté anglophone qui représente un peu plus de 8 % de la population ainsi que les nouveaux arrivants, pour une période n’excédant pas six mois.

Un défi

Tout le défi pour le gouvernement sera dans l’application de cette mesure qui rencontrera certainement de la résistance – c’est un euphémisme – sur le terrain. 

Enfin, on le sait, notre destin francophone se joue sur la scène internationale, autant qu’à l’intérieur de nos frontières. Nous demandons au ministre d’ajouter des articles qui traiteront de la dimension internationale de nos intérêts nationaux en ce qui a trait à la langue française.

Nous sommes d’avis que le projet de loi 96 ne freinera pas significativement le déclin du français au Québec et qu’il ne permettra pas d’atteindre le taux de 90 % de transferts linguistiques vers le français, qui est incontournable pour assurer son rayonnement et son développement. Que le ministre s’inspire de Camille Laurin qui, en 1977, lors de l’adoption de la loi 101, fit ce qui était nécessaire à l’époque. Contre vents et marées !

Louise Beaudoin, députée à l’Assemblée nationale du Québec de 1994 à 2003 et de 2008 à 2012, ministre de la Culture, responsable de l'application de la Charte de la langue française et ministre des Relations internationales et de la Francophonie sous les gouvernements Parizeau, Bouchard et Landry.

Louise Harel, députée à l’Assemblée nationale du Québec de 1981-2008, ministre à différents portefeuilles sous les gouvernements Lévesque, Parizeau, Bouchard et Landry et première Présidente de l’Assemblée nationale du Québec.


Mémoire présenté dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Par Mmes Louise Beaudoin et Louise Harel

« Ceux qui font les révolutions à moitié... »      

Septembre 2021

Contrairement à la pratique courante de déposer un livre blanc, ou tout autre document de réflexion concernant une pièce législative majeure, comme l’avait fait le ministre Camille Laurin, en mars 1977, dans un document intitulé Politique québécoise de la langue française, le gouvernement a malheureusement décidé de passer outre. Pourtant un Livre blanc aurait été fort utile, d’une part, pour proposer une analyse des mesures structurantes contenues dans la Charte qui ont permis de faire passer les substitutions linguistiques (parler le français à la maison) de 10 % à 53 % et d’autre part, compte tenu des changements démographiques, pour établir les cibles visant à atteindre 90 % de substitutions linguistiques, condition essentielle pour assurer le maintien du poids des francophones au Québec.

Langue commune et culture québécoise

Le fait est que la substitution linguistique vers le français de la part des allophones est l’indicateur déterminant pour s’assurer du rayonnement du français comme principal véhicule de la culture québécoise. L’augmentation du nombre de locuteurs de français langue seconde ou tierce, souhaitable et plausible dans le cadre de l’offre de Francisation Québec, n’induit pas pour autant le choix de la culture québécoise par ces mêmes locuteurs. Si la langue est commune, 96 % de la population québécoise affirme pouvoir soutenir une conversation en français, la culture ne l’est pas pour autant.

Pour se déployer et s’épanouir, la culture québécoise a besoin de la force du nombre et de la vitalité de locuteurs qui font du français leur premier choix et pas seulement en tant que langue seconde. Un effort supplémentaire doit être fourni par la société québécoise pour introduire les nouveaux arrivants à cette culture distincte, à ces choix collectifs, à cette histoire en terre d’Amérique. L’intégration culturelle des nouveaux arrivants, dans le cadre des Centres d’orientation et de formation des immigrants COFI, a connu dans le passé beaucoup de succès. Rien n’est prévu dans le projet de loi pour remédier, dans l’accueil aux nouveaux arrivants, à la dissociation possible entre francisation et culture québécoise. Il y a là une pièce cruellement manquante.

D’autre part, qu’en est-il dans l’avenir des deux mesures structurantes qui, selon bon nombre d’analystes, ont contribué, depuis l’adoption de la Charte, à l’augmentation de 10 % à 53 % des substitutions linguistiques vers le français, ces mesures structurantes étant une immigration francophone et francotrope (langue latine ou parlée dans le pays d’origine) et la scolarisation en français au primaire et secondaire ? Quel renforcement, quel prolongement, quelle impulsion nouvelle, le projet de loi accorde-t-il à ces mesures pour assurer la survie et la vitalité du Québec français ?

Langue commune et immigration

L’insistance du premier ministre et du ministre parrain du projet de loi à mentionner qu’il faudrait, atteindre 90 % d’allophones qui font le choix de parler français à la maison pour assurer la survie du Québec français nous ont fait croire qu’il y aurait mise en place de mesures gouvernementales vigoureuses pour atteindre cet objectif.

De nombreuses études, telles celles du professeur Charles Castonguay, ou encore d’Alain Carpentier du Conseil supérieur de la langue française (2004), ont démontré l’importance déterminante de l’immigration francophone ou francotrope sur ces substitutions vers le français plutôt que l’anglais. Une étude publiée en 2013 par l’Office de la langue française indique que parmi les immigrants ayant fait un transfert vers le français, 62 % l’ont fait avant leur arrivée alors que 38 % l’ont fait après. Hors de tout doute, la politique d’immigration francophone pèse d’un poids très lourd sur la pérennité du Québec français.

D’où notre incompréhension, lors du dépôt des orientations 2020-2022 en matière d’immigration du gouvernement du Québec, de constater l’absence d’objectif à atteindre quant à la proportion de personnes déclarant connaître le français avant leur arrivée. Il s’agissait d’une première puisque tous les plans stratégiques de tous les gouvernements précédents ciblaient un objectif de 50 %, parfois même de 60 %. Un document récemment publié par le ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de la Francisation fait d’ailleurs état d’une baisse de huit points des personnes admises par Québec déclarant connaître le français, soit de 58,2 % à 49,8 % entre 2015 et 2019. C’est là une tendance lourde particulièrement inquiétante.

Ce n’est certainement pas étranger au fait que le gouvernement sélectionne de plus en plus son immigration économique à partir du bassin de personnes déjà au Québec et détentrices d’un permis temporaire accordé par le fédéral sans aucune exigence préalable de connaissance du français. Faut-il rappeler que l’immigration dite temporaire échappe à l’Accord Canada-Québec et que les critères d’émission des permis ne relèvent que du gouvernement fédéral ?

Bien sûr, ces personnes à statut temporaire pourraient éventuellement bénéficier de cours gratuits de Francisation Québec et même certaines d’entre elles pourraient réussir un test de français pour recevoir leur CSQ, mais ces adultes déjà en emploi feront sans doute le nécessaire pour connaître des rudiments de français, il est bien hasardeux de penser qu’elles puissent faire une substitution vers le français.

À la fin de 2019, il y avait au Québec 160 000 personnes à statut temporaire et sans doute ce nombre augmentera-t-il significativement à la suite de l’entente avec le fédéral annoncée, conjointement en août dernier, par la ministre Girault et le ministre Boulet sans que le fédéral ne cède quoi que ce soit de son pouvoir sur l’immigration temporaire.

D’autre part, le projet de loi accorde à ces détenteurs de permis temporaires le choix d’envoyer leurs enfants à l’école publique anglaise pour un maximum de trois ans. Doit-on comprendre que cette disposition, conçue à l’origine pour des enfants de diplomates de passage au Québec, donnerait dorénavant ouverture à l’école anglaise aux enfants de ces parents devenus résidents permanents, au motif permis par la Charte, qu’ils aient fait la majeure partie de leur enseignement primaire ou secondaire en anglais ? D’autant qu’en 10 ans, le nombre d’élèves de parents à statut temporaire a doublé dans les écoles anglaises, passant de 2010 élèves à 4428 élèves.

Langue et Éducation : contingentement ou gel = des demi-mesures

À peine un mois après le dépôt du projet de loi, l’annonce de la ministre McCann d’un gel de places dans les cégeps anglais pour les dix prochaines années, plutôt que la croissance des effectifs de 8,7 % pourvu que l’effectif global des cégeps soit en hausse, révèle le grand degré d’improvisation du projet de loi 96 en matière postsecondaire. Quelle sera la version finale lors de l’adoption de la loi, quel autre compromis le gouvernement est-il prêt à faire quant à l’objectif d’atteindre le nécessaire 90 % de substitutions vers le français ?

D’une part, déterminer une croissance en pourcentage de 8,7 %, comme le propose le projet de loi signifie que la croissance, souhaitable et souhaitée, des effectifs étudiants dans les cégeps francophones en région, y compris par l’apport d’étudiants étrangers, permettrait conséquemment de grossir les rangs des cégeps anglophones à Québec et dans le Montréal métropolitain. Une aberration à sa face même ! Il en va tout autant de l’exemption, accordée aux étudiants anglophones, de l’examen uniforme de français à la fin du collégial. Comment prétendre à une langue commune si certains se trouvent exempter de la maîtriser ?

D’autre part, ce gel décrété par madame McCann fait l’impasse sur la question essentielle de la substitution vers le français des étudiants de familles allophones anglotropes (de pays de langue anglaise) qui à 90 % s’inscrivent aux Cégeps anglais, poursuivent à 91 % leurs études universitaires en anglais et projettent à 72 % de travailler en anglais.

Les travaux de Charles Castonguay cités par l’auteur Frédéric Lacroix sont à cet égard extrêmement révélateurs « les immigrants allophones anglotropes se francisent en proportion de la durée de leurs études en français... plus ils arrivent jeunes, plus les clauses scolaires de la Charte s’appliquent longtemps et plus ils se francisent... il suffit de les immerger plus longtemps dans un bain linguistique francophone » 

Cela vaut d’autant que dans bon nombre de sociétés, notre collégial québécois constitue la poursuite du niveau secondaire. De plus, la fréquentation du cégep se fait à l’âge d’une grande disponibilité à l’égard des produits culturels alors que l’environnement francophone favorise le contact avec la culture québécoise.

Selon les mêmes données du MEES en date de 2018, les étudiants allophones francotropes s’inscrivent aux cégeps français à plus de 85 %. D’une façon générale durant les deux dernières décennies, la hausse de clientèle du préuniversitaire à Montréal a profité à 95 % aux cégeps anglais, c’est donc dire presque exclusivement.

La situation est devenue à ce point critique que s’il fallait que la tendance se maintienne, les effectifs étudiants des cégeps de langue française, dans la métropole du Québec, se trouveraient rapidement sous la barre de 50 %. Que faut-il faire ? Laisser tomber les demi-mesures et en toute cohérence décréter au niveau collégial l’extension des clauses scolaires de la Charte.

L’exemplarité de l’État, une des pièces maîtresses du projet de loi 96

Si « révolution » il y a, c’est sans doute dans la section I, intitulée « La langue de l’Administration » qu’on la trouve. Car il est vrai que la pratique du bilinguisme institutionnel se répand un peu partout dans l’Administration, en particulier à Montréal. Il s’agit d’y habiter pour le constater. Ainsi tous les services de la Ville sont décrits en anglais sur son site Internet et il est recommandé de téléphoner au 311 pour obtenir l’un de ces services dans cette langue. Son Conseil Interculturel recommande d’autre part, dans un récent rapport, que la Ville s’adresse régulièrement aux citoyens dans les cinq ou six langues les plus parlées à Montréal. Visiblement pour ce Conseil et beaucoup d’autres instances, le français n’est pas assez « inclusif ». Pourtant l’adoption de la Charte de la langue française en 1977 avait pour but, entre autres, de « désethniciser » le français en en faisant la langue publique de tous les citoyens du Québec, exception faite, bien sûr, des Autochtones et de la minorité historique de langue anglaise qui représente aujourd’hui un peu plus de 8 % de la population. Il est capital de le noter : la loi 101 était et demeure une loi pour tout le monde.

Que doit-on comprendre de la volonté du gouvernement ? Que lorsque la loi sera adoptée, le site Internet de la Ville de Montréal ne sera rédigé qu’en français ? Si c’est le cas, il s’agira, en effet, d’une véritable révolution et Montréal redeviendra la grande métropole francophone qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Le coup de barre annoncée, si appliqué rigoureusement, fera une grande différence. La notion de « français langue commune » prendra alors toute sa signification. Comment s’appliqueront, par ailleurs, concrètement, les exceptions concernant, notamment, la communauté anglophone, les Autochtones et certains immigrants (dans leur cas, pendant les premiers six mois suivant leur arrivée) ? Comment gérera-t-on par exemple l’article 22.2 ?

Grâce à cette section de la Loi, le futur ministre de la Langue française et le futur commissaire à la langue française auront tous les outils entre les mains pour consacrer ces changements qui sont devenus, 44 ans après l’adoption de la Charte, nécessaires. En effet, la mondialisation est passée par là avec ses effets bénéfiques et négatifs. Les multinationales, surtout américaines, du secteur de la culture menacent un écosystème auquel chaque gouvernement depuis la Révolution tranquille a contribué en posant sa propre pierre à l’édifice. Cette nouvelle donne impose ces nouvelles contraintes.

Que l’État, en effet, donne l’exemple!

Il est dès lors d’autant plus surprenant que dans ce projet de loi (a.29.2 à 29.4) le gouvernement, tout en reconnaissant, d’une part, l’absurdité du statut bilingue de certaines municipalités qui n’en ont plus les attributs leur donne la possibilité de le conserver par une simple résolution de leurs élus. Une soixantaine l’aurait déjà fait. Nous doutons fortement qu’une seule municipalité y renonce. Nous nous demandons par conséquent pourquoi le gouvernement a procédé de cette manière. Pour démontrer que son projet de loi est « modéré et raisonnable » ? N’aurait-il pas mieux valu tout simplement ne pas aborder cette question qui révèle l’incohérence du gouvernement ?

La qualité de la langue : l’angle mort de toutes les politiques linguistiques du Québec

C’est l’Arlésienne que l’on appelle de nos vœux, mais qui n’arrive jamais.

À chaque fois que l’on discute de la loi 101 et des améliorations à y apporter, on revient comme un mantra à « à la qualité de la langue française ». Ce projet de loi n’y échappe pas. Or, il ne faut jamais oublier qu’aucune loi n’a d’emprise sur la volonté des locuteurs de s’exprimer dans un français de qualité, dont la norme peut d’ailleurs varier d’un pays à l’autre et même, d’un individu à l’autre. De notre point de vue, il s’agit simplement d’être compris par les plus de 200 millions de francophones et de francophiles dans le monde, disséminés sur les cinq continents. Car, en effet, à quoi sert de parler le français – qui est encore aujourd’hui une grande langue internationale – si les autres francophones ne peuvent nous comprendre ? Bien sûr, il a plusieurs niveaux de langage, mais il faut aussi maîtriser celui qui nous permet de discuter, de travailler, de nous divertir avec l’ensemble des parlants français.

Il est donc étonnant et pour ainsi dire navrant qu’après avoir reconnu l’évidence de la nécessité d’améliorer la qualité du français au collégial – puisque comme l’a dit la ministre « les résultats ne sont pas à la hauteur » – que le gouvernement, par sa voix, ait accepté de réfléchir à l’inacceptable c.-à-d. au recours à un logiciel de correction pour permettre aux étudiants de mieux réussir l’épreuve uniforme de français. La ministre s’est rétractée deux jours plus tard sous la pression conjuguée du Parti Québécois, du Parti Libéral et de nombreux experts. Si jamais cette proposition revenait à l’ordre du jour et était accepté par le Ministère ce serait un moyen sûr de parvenir à niveler par le bas tout en s ‘éloignant de l’objectif affirmée d’écrire et de parler un français de qualité. 

Un oubli à réparer: le français, en tant que langue internationale « (...) Le français, s’il nous isole en Amérique du Nord, nous ouvre aussi tous les horizons à travers le monde ». 1

Sauf une vague évocation dans la section III, il n’est pas question dans ce projet de loi du rôle du gouvernement du Québec par rapport à l’avenir du français dans le monde.

Pourtant, c’est là que se joue, autant qu’à l’intérieur de nos frontières et de celles du Canada, notre destin francophone.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est la seule organisation internationale intergouvernementale à laquelle nous participons pratiquement de plain-pied. Sa vocation première, son cœur de métier réaffirmé par l’actuelle secrétaire générale est de favoriser une coopération multilatérale francophone au service de la langue française, de la diversité culturelle et linguistique.

C’est dans ce cadre que nous pouvons et devons agir, en réactualisant le leadership que nous avons souvent exercé en faveur du français pour qu’il demeure l’une des dix grandes langues de communication dans le monde.

Au Québec, la source de la pression sur la langue française s’est déplacée : « de la force économique de la minorité anglophone à celle de la langue anglaise comme langue internationale ».2 Aujourd’hui, beaucoup de pays subissent cette pression sur leurs langues nationales, un phénomène accéléré et amplifiée par la mondialisation. 

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1 Pierre Bourgault, 1997

2 Jean-Claude Corbeil, L’embarras des langues, 2007

Selon nous, la meilleure façon de nous démarquer pour contribuer à l’adoption d’une stratégie mondiale contraignante en faveur du plurilinguisme est une approche de concertation internationale d’abord franco-québécoise puis francophone, sous le leadership du Québec. C’est ce que nous avons si bien su faire, avec l’accord de tous les partis politiques présents à l’Assemblée nationale, lors de la négociation et la mise en œuvre à l’UNESCO de la « Convention sur la diversité des expressions culturelles », entre 1998 et 2005. En d’autres termes, servons-nous d’une stratégie similaire, bien sûr adaptée à ce nouvel enjeu, sous l’égide du futur ministre responsable, pour arriver à nos fins concernant, cette fois, la diversité linguistique.

Pourquoi est-ce si important ?

Parce que si on ne peut parler de débandade dans les grandes organisations internationales, on constate un véritable recul du français et que la situation va en se dégradant. C’est moins le statut officiel du français qui est mis en cause que les pratiques linguistiques au sein de ces organisations qui évoluent sensiblement vers un unilinguisme de fait, motivé souvent par des considérations budgétaires ou par un prétendu souci d’efficacité. Que ce soit aux Jeux olympiques, aux Nations-Unies, à New York et à Genève, ou encore à Bruxelles, siège des institutions européennes — paradoxalement malgré le retrait des Britanniques — la tendance au tout à l’anglais est identique.

Pourquoi tenter de renverser cette tendance, pourquoi résister à une hiérarchisation des langues ?

Parce qu’aucune langue ne peut prétendre exprimer à elle seule la complexité de la réalité et, aussi, parce qu’il y a des coûts réels à la suppression du plurilinguisme. S’il y a une leçon que nous pouvons retirer de l’expérience québécoise, c’est celle de la nécessaire utilité, de la nécessaire rentabilité d’une langue, de son nécessaire prestige auprès de ses locuteurs pour qu’elle demeure une langue d’avenir. La colonisation linguistique n’est pas plus acceptable que tout autre type de colonisation.

Parce que, enfin, le plurilinguisme constitue un enjeu aussi important que celui de la biodiversité. C’est en l’affirmant et en l’affermissant que les instances internationales refléteront vraiment leur caractère multilatéral. Défendre le français dans cette perspective équivaut à défendre toutes les autres langues.

Étant présent à l’OIF et ayant une relation directe et privilégiée avec la France, le gouvernement du Québec doit se servir de ces deux « atouts » sur la scène internationale pour faire une différence dans un dossier qui déterminera l’avenir du français au Québec, tout autant, de notre point de vue, que ce que le gouvernement propose dans le projet de loi.

Nous souhaitons, par conséquent qu’une vision, qu’une ambition internationale émerge du PL 96 et demandons au ministre d’ajouter dans la section III, à la suite de l’article 29.7, des articles qui traiteront de la dimension internationale de nos intérêts nationaux en ce qui concerne la langue française.

Le nécessaire courage

Pour toutes les raisons exposées ici, nous sommes d’avis que le projet de loi 96 ne changera pas foncièrement la donne et ne freinera pas suffisamment le déclin du français au Québec. Nous souhaitons que le gouvernement rectifie le tir en présentant un projet de loi et un plan d’action au diapason des défis du XX1ième siècle pour atteindre les 90% de transferts linguistiques vers le français. En ce sens, le Dr Camille Laurin, père de la loi 101, doit servir d’inspiration et d’exemple au ministre. Son courage, contre vents et marées, l’a amené à faire ce qui était nécessaire. 

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