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Réforme de la loi 101: deux catégories de citoyens, dénonce une coalition anglophone

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La réforme de la loi 101 créera un groupe « de privilégiés » et un autre « d’étrangers », affirme le Quebec Community Groups Network (QCGN) dans une charge à fond de train contre l’approche du gouvernement Legault sur la protection du français.

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Le mémoire du QCGN qualifie le projet de loi 96 d’« extrêmement problématique » qui « bouleverse la paix sociale et linguistique ». 

« Comme le projet de loi 21, il remodèle la loi et la société québécoises pour créer sans équivoque un groupe “de privilégiés” et un groupe “d’étrangers” », écrit la coalition qui témoignait en commission parlementaire mardi. 

QCGN reproche au gouvernement de vouloir réserver l’accès aux services publics en anglais — ainsi que l’accès prioritaire aux cégeps de langue anglaise — à la minorité historique anglophone, c’est-à-dire ceux qui ont accès à l’école primaire et secondaire en anglais. 

Le regroupement estime plutôt que toute personne devrait pouvoir s’identifier comme membre de la communauté anglophone, incluant les nouveaux arrivants.

« L’adhésion à une identité ou à une communauté particulière relève de la décision des individus, et non de l’État », écrivent les auteurs. 

Soins de santé

L’accès aux soins de santé en anglais inquiète particulièrement la coalition, qui estime que seul un membre de la communauté historique y aura droit, sur présentation d’une preuve officielle. 

« Les moyens de prouver l’admissibilité seraient odieux dans une société démocratique et libérale et rappelleraient les sociétés dans lesquelles les mesures imposant un traitement différentiel et moins avantageux étaient ou sont accompagnées d’exigences de documentation pour la minorité », affirme son mémoire. 

En commission parlementaire, le ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, a précisé que la réforme ne s’applique pas aux soins de santé, une affirmation qui n’a pas rassuré la présidente du QCGN, Marlene Jennings. 

  • Écoutez l'entrevue de Marlène Jennings avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:

Retirer le projet de loi

La coalition recommande donc le retrait pur et simple du projet de loi 96.

Autrement, le groupe propose une série d’amendements importants, dont le retrait de la clause dérogatoire, qui mettra la réforme à l’abri de toutes contestations judiciaires. 

Le gouvernement Legault, ajoute le QCGN, devrait également soumettre à la Cour d’appel du Québec la modification qu’il souhaite apporter à la constitution canadienne afin de reconnaître que le Québec est une nation dont la langue est le français.