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La grande fraude de la PCU: Ottawa doit avoir une loi plus musclée

Le Canada doit imiter le Québec pour la protection des données, plaide le ministre Éric Caire

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Fraude PCU en chiffres
23 842* signalements au Centre antifraude du Canada entre le 6 mars 2020 et le 30 juin 2021
Attention
7,6 M$ Pertes financières attribuables estimées
22 800 rapports officiellement ouverts
quebec
Près de 40% de tous ces dossiers au Québec
* Ce chiffre inclut les fraudes par hameçonnage et textos

Québec souhaite que le gouvernement canadien suive son exemple et soit plus sévère avec les entreprises et ses institutions gouvernementales qui protègent mal les données personnelles des citoyens.

Selon le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale du Québec, Éric Caire, la fraude à la PCU était «la tempête parfaite» afin de démontrer la sensibilité des données des Canadiens.

«On avait une situation d’urgence où le gouvernement désirait donner de l’argent d’urgence. Alors, est-ce que toutes les protections et les vérifications nécessaires étaient en place? Poser la question, c’est y répondre», avance le ministre québécois.

Le ministre délégué à la Transformation numérique du gouvernement, Éric Caire, souhaite qu’Ottawa s’inspire de sa Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec afin de faire front commun dans ce domaine.
Photo d'archives, Stevens LeBlanc
Le ministre délégué à la Transformation numérique du gouvernement, Éric Caire, souhaite qu’Ottawa s’inspire de sa Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec afin de faire front commun dans ce domaine.

Selon lui, le gouvernement fédéral doit faire mieux dans l’avenir pour protéger les renseignements personnels des citoyens à l’intérieur de ses organisations.

Suivre l’exemple

De son côté, le gouvernement du Québec vient tout juste d’adopter son projet de loi 64 qui modernise la loi d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et public. Une première au pays.

Les compagnies fautives s’exposeront, d’ici deux ans, à des condamnations pécuniaires salées qui pourraient atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial et jusqu’à 25 M$ en amendes en cas de fuite de données et d’incident de sécurité.

«Ça vise à responsabiliser ceux qui collectent des renseignements personnels, mentionne le ministre. Il y avait un vide juridique en lien avec les conséquences de ne pas traiter ça à la hauteur de la valeur de ces données.»

L’ajout de ressources d’enquête et une surveillance plus accrue de la commission d’accès à l’information sont également au menu.

«C’est bien beau, des lois plus sévères, mais ça prend une entité qui peut surveiller ça», indique le ministre Caire.

Le Canada à la remorque

Mais, même si Québec améliore la protection des données, pour que l’impact soit concret, les autres juridictions doivent suivre la parade.

Le fédéral travaillait sur le projet de loi C11 afin d’améliorer la protection des données des Canadiens. Ce dernier est toutefois mort au feuilleton lors du déclenchement des plus récentes élections.

«L’idéal, ça serait d’avoir toutes les législations canadiennes qui seraient au diapason», plaide Éric Caire, ajoutant que l’Ontario aussi espère des mesures plus sévères. «Peut-être qu’au gouvernement fédéral, on pourrait s’harmoniser et s’inspirer de ce que le Québec a fait.»

À long terme, la solution sera la création de l’Identité numérique des Québécois, soutient le ministre.

Ce projet ambitieux est dans les cartes de Québec depuis plusieurs années, mais peine à démarrer. La CAQ promet que d’ici 2025, les principales balises seront en place.

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