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Il y a 25 ans, le gouvernement Bouchard préférait ne pas ouvrir la loi 101

La ministre responsable du dossier à l’époque, Louise Beaudoin, regrette ce choix

Louise Beaudoin
Photo d'archives L’ex-ministre de la Culture et des Communications Louise Beaudoin lors des funérailles de Robert Bourassa, en 1996.

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Il y a 25 ans, le Conseil des ministres de Lucien Bouchard refusait d’ouvrir la loi 101 pour protéger la langue française. En rétrospective, la ministre responsable du dossier à l’époque regrette ce choix. 

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Le 3 avril 1996, la ministre de la Culture, Louise Beaudoin, présente au gouvernement péquiste un mémoire sur les suites à donner au « bilan de la situation de la langue française au Québec », révèlent les délibérations du Conseil des ministres récemment rendues publiques. 

« Le mémoire ne propose pas d’apporter de modifications à la Charte de la langue française, sinon des modifications mineures, mais propose de s’assurer que la Charte de la langue française soit appliquée comme toute autre loi avec fermeté et sans laxisme », explique la ministre d’entrée de jeu. 

Le document note que « les actions proposées maintiennent le cadre législatif et réglementaire actuel » et s’appuient plutôt sur l’exemplarité de l’administration publique et la responsabilisation des entreprises et des individus. 

L’Office québécois de la langue française n’obtient pas non plus de pouvoirs supplémentaires, « ce sont plutôt ses moyens d’intervention qui sont renforcés ». 

Regrets

Sanctions contre les employeurs qui exigent l’anglais à l’embauche, imposition de la loi 101 aux cégeps, affichage en français : les préoccupations soulevées par les ministres autour de la table rappellent grandement les enjeux au cœur du projet de loi 96, présentement à l’étude à Québec.

En entrevue, l’ex-ministre Louise Beaudoin reconnaît que le gouvernement péquiste aurait dû ouvrir la Charte pour aller plus loin, mais elle estimait, à l’époque, que Québec pouvait protéger la langue française sans contraindre. 

« On pensait que l’impulsion qui avait été donnée était suffisante pour arriver à ce que le gouvernement prétend vouloir actuellement, c’est-à-dire que 90 % des transferts linguistiques [NDLR : l’adoption d’une nouvelle langue parlée à la maison] se fassent vers le français, alors qu’on en est à 53 % », explique-t-elle. 

Louise Beaudoin fait toutefois remarquer que la création de la loi 101 a permis de grandes avancées « On est partis de 10% » de transferts linguistiques, note-t-elle.   

Au micro de QUB radio récemment, Mme Beaudoin était encore plus explicite. « C’est sûr et certain que, oui, j’ai des regrets. Mais rétrospectivement, je me dis : “Je ne savais pas ce qu’on sait aujourd’hui” », déclarait-elle. 

La composition de l’immigration était alors « bien différente », fait-elle valoir, avec plus de nouveaux arrivants issus du Maghreb ou de pays latins.   

Le père de la loi 101

Invité à participer aux délibérations en 1996, le père de la loi 101, Camille Laurin, faisait également valoir que la loi 101 avait atteint de « 75 % à 80 % » de ses objectifs en 20 ans et « qu’il ne serait pas nécessaire de modifier la loi », sauf pour l’adapter aux nouvelles technologies. 

« Alors, je me sens en bonne compagnie », dit Mme Beaudoin au sujet de sa lecture de la situation à l’époque. 

De passage en commission parlementaire fin septembre, Louise Beaudoin a enjoint au gouvernement Legault d’aller encore plus loin dans son projet de loi pour moderniser la Charte de la langue française. L’ex-ministre estime désormais que l’imposition de la loi 101 aux cégeps et la francisation en entreprise seraient des mesures structurantes pour l’intégration des allophones. 

Extraits des débats de 1996  

Pierre Bélanger suggère une procédure « permettant de porter plainte contre les employeurs qui exigent l’anglais lors de l’embauche ». 

Jacques Brassard « croit que, dans les circonstances, il ne faut pas apporter de modifications à la Charte de la langue française, mais plutôt se montrer plus rigoureux dans son application ». 

Robert Perreault explique que « les gens de son comté » souhaitent imposer la loi 101 aux cégeps. « Il se dit lui-même d’accord avec ses collègues pour ne pas modifier la loi à ce moment-ci. »  

Source : Mémoire du Conseil des ministres, 3 avril 1996 

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