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Salles de cour fermées: le système judiciaire n'est pas épargné par la pénurie de personnel

Procès Luka Rocco Magnotta
Photo d’archives, Martin Chevalier Sans personnel, une salle d’audience reste fermée, si bien que les causes doivent être reportées.

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La pénurie de main-d’œuvre menace maintenant le système de justice, où le manque de greffières et d’huissiers force déjà parfois la fermeture de salles de cour. 

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« C’est ironique qu’on parle autant des restaurants, mais qu’on parle si peu d’un des trois piliers de la démocratie », s’est récemment désolé le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, lors d’un discours public à Montréal.

Au début du mois de septembre, l’audience d’un membre de gang de rue pour une tentative de meurtre a dû être déplacée de Saint-Jérôme à Montréal par manque de personnel. 

Et au palais de justice de la métropole, des greffières partent pour des emplois plus payants. Présentement, 20 % des juges n’ont pas d’adjointes.

Et des huissiers-audienciers doivent régulièrement couvrir deux salles d’audience en même temps.

Pour le moment, le personnel en place fait des miracles, mais la situation ne peut pas perdurer sans frapper un mur, a dit le juge en chef, en les qualifiant de « héros ».

Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure.
Photo d’archives, Chantal Poirier
Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure.

Population touchée

« Sans changements majeurs permettant d’améliorer de façon importante l’attraction et la rétention [...], nous approchons dangereusement d’un point de rupture où les tribunaux n’arriveront plus à remplir leur mission », a-t-il dit.

Et si des procès criminels étaient retardés, si rien n’est fait, les chambres civiles et familiales seraient aussi touchées. 

Une femme qui attend une audience pour fixer sa pension alimentaire devra patienter encore plus, et des enfants, dont un des parents divorcés refuse de payer, pourraient écoper. 

« Ce sont les justiciables qui font les frais de cette situation », a déploré le juge en chef Fournier.

Salaires

Selon nos informations, le plus gros frein à l’embauche est les salaires offerts par le gouvernement du Québec, qui ne sont pas assez compétitifs. 

« Les employés de soutien de la Cour supérieure sont tous nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique, a noté le juge en chef. Ils sont régis par les mêmes conventions collectives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires du gouvernement du Québec. »

Le problème est similaire chez les constables spéciaux, qui se rapprochent dangereusement d’un bris de service.

« Ça presse »

Ainsi, s’il affirme que le ministère de la Justice « travaille activement » pour régler la situation et qu’il en est reconnaissant, il rappelle que la justice est jugée sur ses résultats. 

« Trouvez-nous une solution, ça presse », a-t-il conclu.

Le ministère de la Justice a toutefois assuré que, selon lui, à ce jour, il n’y a aucun problème, et se dit « proactif » pour pourvoir des postes « en usant de différentes stratégies innovantes d’embauche et de recrutement ».

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