Conseils municipaux: les élus réfractaires devront accepter les caméras
Les élus municipaux qui sont encore réfractaires à la captation sonore et vidéo de leurs assemblées devront désormais accepter la présence de caméras et de cellulaires lors des séances du conseil.
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Soucieux d’accroître la transparence, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et les partis d’opposition ont adopté, cette semaine, une série d’amendements au projet de loi 49 qui vise à donner un coup de barre en matière d’éthique et de déontologie.
Les conseils municipaux auront toujours le loisir de réglementer l’usage de caméras et de téléphones intelligents afin d’assurer le respect du décorum, mais ils ne pourront plus les interdire sans motif valable.
Souriez, vous êtes filmés
Ceux qui refuseront d’être filmés par un citoyen ou un média devront en contrepartie fournir eux-mêmes l’enregistrement vidéo des séances gratuitement, sur le web.
L’enregistrement devra être accessible, en ligne, au plus tard le lendemain. D’une façon ou d’une autre, ils n’auront donc plus le choix de tolérer la présence de caméras à l’hôtel de ville.
En l’écrivant noir sur blanc dans plusieurs lois – comme la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec –, les parlementaires colmateront ainsi une brèche qui permettait aux élus d’invoquer uniquement le décorum pour justifier l’interdiction des caméras.
Une avancée pour la démocratie
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a fait moult sorties, dans les dernières années, pour inviter les élus à faire preuve d’une plus grande transparence. La députée libérale Isabelle Melançon, qui avait aussi déposé un projet de loi en 2019 dans l’espoir de mettre fin à cette pratique, s’est réjouie hier d’une « grande avancée pour la démocratie, la transparence et le journalisme ».
Quelques dizaines de municipalités interdiraient encore, à ce jour, aux citoyens et aux journalistes d’enregistrer les séances, sous peine d’amendes.
Notre Bureau d’enquête a notamment révélé, en mai, que la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans prohibait le simple fait d’avoir en main un cellulaire durant une séance publique. Désormais, ce sont les municipalités réfractaires aux caméras qui s’exposeront à des amendes puisque la Commission municipale du Québec les aura à l’œil.
L’étude détaillée du projet de loi a pris fin hier. Le gouvernement Legault souhaite qu’il entre en vigueur avant le scrutin municipal du 7 novembre.
