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Vaccination obligatoire: les syndicats vont répliquer par grief

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La vaccination obligatoire dans le domaine de la santé risque de se transformer en bataille juridique, tous les syndicats se préparant à contester par grief les congés imposés aux travailleurs non vaccinés.

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«Notre premier devoir est de protéger nos membres», a expliqué Annie Potvin, du Syndicat québécois des employées et employés de service, présent dans 20 résidences privées pour aînés du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Charlevoix.

Dans une semaine, autant dans les hôpitaux que dans les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) et dans les résidences privées pour aînés, tout le personnel en contact avec des usagers, directement ou indirectement, devra être vacciné.

Les employés non vaccinés se retrouveront alors en congé administratif sans salaire, mais le lien d’emploi demeurera cependant protégé.

Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, l’administration régionale de la santé a recensé, en date de vendredi, 493 employés non adéquatement protégés contre le coronavirus sur 11 000, soit 4%. Sur ce total, près de 300 sont non vaccinés, quand 200 ont reçu une seule dose et disposent donc encore d’une semaine pour confirmer leur statut vaccinal.

Les syndicats que TVA Nouvelles a sondés préparent toutefois leur réplique avec des griefs qui seront déposés au nom de chaque employé retourné à la maison.

«Dès qu’un employé recevra l’avis écrit de l’employeur à l’effet qu’il est en congé sans solde autorisé, nous allons réagir par un grief», a confirmé Mme Potvin. «Notre convention prévoit un délai de 30 jours, alors nous n’attendrons pas six mois ou un an pour savoir si nous avions une cause ou pas. Le processus d’arbitrage ne débutera pas demain matin!»

La contestation juridique de la vaccination obligatoire dans le milieu de la santé avait fait l’objet d’un article dans le Journal de l’Association médicale canadienne en avril dernier.

Le texte s’appuyait sur de la jurisprudence pour statuer que, selon le niveau de connaissances scientifiques à propos du virus, «il est probable qu’une telle contestation n’ait pas gain de cause si des exceptions ont été faites pour les personnes ne pouvant pas recevoir le vaccin en raison de problèmes de santé.»

«Le travailleur est disposé à travailler, mais là, il sera suspendu sans solde», a plaidé la syndicaliste. «Il se retrouve lésé dans ses droits.»

La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, pour sa part, a affirmé que chaque grief sera étudié individuellement, selon le statut ou l’état de santé de l’employé.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN), elle aussi, qui représente notamment les préposés aux bénéficiaires et les employés de buanderie des CHSLD, prépare la contestation par grief.

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