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Inconduite sexuelle: pas de révision judiciaire pour le major général Dany Fortin

Inconduite sexuelle: pas de révision judiciaire pour le major général Dany Fortin
Photo Agence QMI, Marc Desrosiers

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Le major général Dany Fortin, qui dirigeait la distribution des vaccins au Canada avant de perdre son poste en raison d’une allégation d’inconduite sexuelle, ne retrouvera finalement pas son emploi comme il le souhaitait, du moins à court terme.

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En effet, la Cour fédérale a refusé mardi d’accorder la révision judiciaire qu’il réclamait par rapport à son éviction à la tête de l’opération de distribution des vaccins à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Dans son jugement rendu mardi, la juge Ann Marie McDonald conclut que M. Fortin aurait mieux fait de déposer un grief contre son employeur avant de porter le dossier devant la cour.

Dans ce contexte, elle note qu’il est plus sage pour la Cour fédérale d’exercer une «retenue» dans ce dossier, puisque le «processus administratif» normal, incluant la possibilité de porter le dossier en appel à l’interne, n’est toujours pas arrivé à terme.

En d’autres mots, la juge McDonald estime que d’autres options à l’interne s’offraient au major général Dany Fortin avant de se tourner à la Cour fédérale, et que ces avenues étaient plus appropriées. 

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Les avocats aux dossiers se sont dits «déçus du résultat» et analyseront la décision avec M. Fortin avant de s’avancer sur la suite des choses.

«Il est regrettable que la Cour n'ait pas abordé le bien-fondé de la cause du major général Fortin et qu'elle ait plutôt déterminé que le grief constituait un recours alternatif adéquat. Notre position est toujours que le processus de grief militaire ne peut pas annuler une décision prise en dehors de la chaîne de commandement militaire et qu'il n'a pas d'autorité sur les ministres qui ont pris la décision de retirer le major général Fortin de son détachement», a déclaré par courriel l’avocate Natalia Rodriguez, associée au cabinet Conway.

Une décision politique, selon Fortin

Lors des deux jours de plaidoiries à la fin septembre, les avocats de M. Fortin ont plaidé que son renvoi était purement politique puisqu’il relevait, selon eux, non pas du chef des Forces armées canadiennes (FAC), mais du gouvernement fédéral, principalement du ministère de la Défense et du premier ministre Justin Trudeau lui-même.

Outre l’ingérence politique dans les affaires de l’armée, ceux-ci affirmaient que les droits de leur client ont été violés, car il n’aurait pas eu droit à une procédure régulière, à la présomption d’innocence et à la vie privée.

De leur côté, les procureurs de la Couronne ont avancé que l’éviction provenait bel et bien du chef d’état-major par intérim, le général Wayne Eyre, qui avait pris la décision dans l’intérêt du bon déroulement de la campagne de vaccination.

  • Écoutez l’analyse de Me Michel Drapeau, avocat en droit militaire

Un renvoi fracassant

Le major général Dany Fortin avait été sélectionné en novembre 2020 pour diriger la logistique de la distribution des vaccins à travers le pays.

Or, le vendredi 14 mai au soir, plusieurs mois après le début de la campagne de vaccination, le ministère de la Défense annonçait par communiqué que M. Fortin démissionnait de son poste, dans la foulée d’une allégation d’inconduite sexuelle.

Le dossier avait été transmis des mains de la police militaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec moins d’une semaine plus tard, afin que la justice québécoise détermine s’il y avait lieu de déposer des accusations criminelles.

«Pris par surprise», M. Fortin s’était tourné vers les tribunaux en mois de juin pour contester la décision, niant tout acte répréhensible de sa part. Il a été formellement accusé en août dernier.

L’éviction de M. Fortin survenait dans un contexte difficile pour le ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes, qui croulait et croule toujours sous les scandales liés à la gestion des allégations d’inconduites et d’agressions sexuelles, notamment celui de l’ancien chef d’état-major Jonathan Vance.

Selon CTV News, qui citait une source anonyme, l’allégation remonte à 1989, alors que Dany Fortin faisait ses classes au Collège militaire royal de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il se serait «exhibé» devant une collègue.

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