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Voyages annulés: Québec veut renflouer le FICAV en exigeant aux voyageurs une nouvelle cotisation

Des voyages annulés au début de la pandémie n’ont pas encore été remboursés

Éric Boissonneault
Photo Pierre-Paul Poulin Éric Boissonneault, président de Voyage Performa, à Boucherville, trouve que Québec devrait se « garder une petite gêne ».

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Québec veut faire payer de nouveau les voyageurs pour avoir accès à la protection du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), et ce, même si ledit Fonds n’a toujours pas remboursé tous les Québécois ayant perdu leur voyage en raison de la pandémie. Une décision qui crée de la grogne dans le milieu.

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« C’est inadmissible. Je pense que c’est un manque de respect envers les consommateurs. Le Fonds n’a même pas commencé à indemniser et là on veut qu’ils contribuent de nouveau. Est-ce qu’on peut se garder une petite gêne ? » s’insurge Éric Boissonneault, président de Voyage Performa et vice-président de l’Association des agents de voyages du Québec.

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Même son de cloche chez Luc Laflamme, propriétaire de Voyage Vasco Spatial. « Il devrait attendre la vraie reprise des voyages. C’est toujours fragile. Je ne pense pas que ce soit le temps d’ajouter des frais », déplore-t-il.

Selon un récent projet de règlement paru dans la Gazette officielle du Québec, le gouvernement souhaite exiger, dès le 1er novembre, aux clients des agences de voyages détenant un permis des frais de 0,35 %, soit 3,50 $ par tranche de 1000 $ déboursés, lors de l’achat de services touristiques.

Cette mesure sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023. 

Ces sommes serviront à renflouer les coffres du FICAV, dont le rôle est de protéger les consommateurs, notamment contre la faillite d’une agence ou d’un transporteur et également de les dédommager lorsqu’ils n’obtiennent pas les services pour lesquels ils ont déboursé d’importants montants.

Le 1er janvier 2019, en raison de surplus, rappelons que les contributions des clients à ce Fonds avaient été suspendues par le gouvernement. À ce moment, les exigences étaient de 0,1 %, soit 1 $ par tranche de 1000 $.

À l’année financière 2019-2020, le magot dans le FICAV, qui est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, atteignait 131,6 millions $.

Les premiers à payer

Depuis plusieurs mois, la députée libérale Lise Thériault demande à la CAQ de réactiver cette cotisation afin de s’assurer d’avoir les sommes nécessaires pour rembourser toutes les personnes ayant vu leur voyage annulé. 

Elle digère toutefois mal le fait que le FICAV n’ait toujours pas honoré ses engagements envers les voyageurs, ce qu’elle considère comme « pas normal », et s’interroge sur le fait d’imposer une cotisation à la hauteur de 0,35 %. 

« Je me demande pourquoi il faut aller si haut ? » demande-t-elle. « Cela veut dire que les premières personnes qui vont voyager, ce sont celles qui vont renflouer le Fonds », poursuit la porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs.

Le projet de règlement prévoit aussi l’augmentation du montant total des indemnités par événement pouvant être versé par le Fonds aux personnes victimes de la pandémie jusqu’au 31 décembre 2021. Cette somme pourrait atteindre jusqu’à 75 % des surplus au 31 mars 2019, soit 106 millions $. Si tout cet argent est utilisé, il restera environ 25 millions $ dans le coffre.

En août 2020, le ministre de la Justice et responsable de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Simon Jolin-Barrette, s’était engagé à trouver une solution « à court terme » dans ce dossier.

Ces derniers mois, il a plaidé que le FICAV n’était pas en mesure de rembourser les gens en raison du plafond de 60 % par événement, qui pourrait maintenant passer à 75 %. Ce qui signifie que les sommes à verser dépasseraient les 85 millions $ en lien avec les impacts de la pandémie.

« La suspension des contributions au FICAV [...] a fragilisé la capacité du Fonds à rembourser ou indemniser entièrement les clients des agents de voyages admissibles », répond Élisabeth Gosselin, attachée de presse du ministre Simon Jolin-Barrette. « Ainsi, la réinstauration des contributions permettrait d’assurer la recapitalisation du Fonds et, ainsi, permettrait au FICAV de rembourser les éventuels dossiers », poursuit-elle.

Plus de 35 000 voyageurs

En juin dernier, l’OPC a annoncé que ce sont plus de 35 000 voyageurs qui allaient être indemnisés dès septembre. Le gestionnaire des réclamations est PricewaterhouseCoopers. Le processus devait être complété en décembre.

L’OPC mentionne, aujourd’hui, que « les travaux se sont intensifiés depuis septembre pour le traitement des milliers de demandes d’indemnisation ». L’organisation refuse toutefois de dire si des sommes ont jusqu’à présent été versées. Certains dossiers ne sont toujours pas complétés.

Une demande d’autorisation de recours collectif, pilotée par les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve, a été déposée contre l’OPC.

La cotisation au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages de retour  

Le gouvernement québécois compte imposer, dès le 1er novembre, aux clients des agences de voyages détenant un permis, des frais de 0,35 %, soit 3,50 $ par tranche de 1000 $ déboursés, lors de l’achat de services touristiques. 

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