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Vaccination obligatoire: pas d’assurance-emploi pour les travailleurs récalcitrants

Vaccination
Photo d'archives, Pierre-Paul Poulin

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Les travailleurs qui perdront leur emploi pour avoir refusé de présenter une preuve vaccinale ne pourront toucher à l’assurance-emploi ou à la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), à l’exception de ceux qui détiennent une exemption médicale ou religieuse. 

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«Un des principes fondamentaux du programme de l’assurance-emploi est que les prestataires doivent perdre leur emploi sans que ce soit leur faute pour être admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi», a rappelé le Conseil du Trésor, ajoutant «qu’un prestataire est disqualifié (ou inadmissible) à recevoir des prestations s’il a été suspendu ou licencié en raison de sa propre inconduite, ou s’il a volontairement quitté son emploi sans justification.»

À l’heure actuelle, la politique concernant les prestations s’appliquera surtout à la fonction publique fédérale et aux employés de trains et d’avions, mais s’appliquera «tant dans le secteur privé que dans le secteur public», tant que l’employeur exige la vaccination obligatoire.

Rappelons qu’à partir du 15 novembre, les fonctionnaires fédéraux qui ne démontreront pas une preuve de vaccination seront placés en congé sans solde. Ce congé sans solde s’appliquera tant que l’employé en question n’aura pas reçu ses deux doses de vaccin contre la COVID-19. 

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Des exemptions au cas par cas

Le Conseil du Trésor, responsable des règles régissant la fonction publique, précise que les exemptions à la politique se feront au cas par cas, dépendamment des particularités propres à chaque employé.

Il en ira de même pour l’assurance-emploi: «L’accès de ces travailleurs aux prestations d’assurance-emploi dépend de plusieurs facteurs, et toutes les demandes de prestations seront évaluées en fonction des circonstances individuelles.»

«Les travailleurs qui refusent de se conformer à la politique de vaccination de leur employeur et qui sont licenciés ou suspendus sans salaire pourraient être considérés comme n’ayant pas satisfait aux critères d’admissibilité. Chaque demande est évaluée au cas par cas.»

Service Canada, qui chapeaute le programme d’assurance-emploi, se sert des informations de l’employeur et de l’employé pour déterminer la validité d’une demande. L’agence fédérale pourrait cependant «entreprendre d’autres recherches de faits auprès des deux parties» afin de juger de la validité d’une demande.

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