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Les accusations de corruption et abus de confiance à l'endroit de l’ex-maire de Terrebonne tombent à l'eau

L’UPAC et la Couronne blâmées

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Encore d’autres accusations tombent à l’eau en raison de cafouillages. Les fautes commises par la Couronne et l’UPAC ont mené au déraillement du procès pour corruption et abus de confiance de l’ancien maire de Terrebonne et ses coaccusés, lundi.

• À lire aussi: Procès pour corruption: arrêt des procédures contre l’ex-maire de Terrebonne

« Déclarations trompeuses » et « propos mensongers » : la juge Nancy McKenna condamne sévèrement le travail des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et des procureurs de la Couronne qui ont tenté de cacher des informations à la Défense. 

L’entrepreneur Normand Trudel.
Photo d’archives
L’entrepreneur Normand Trudel.

Elle a donc ordonné hier, au palais de justice de Saint-Jérôme, l’arrêt des procédures contre l’ex-maire Jean-Marc Robitaille, son ex-directeur de cabinet Daniel Bélec, l’ex-directeur général de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel. Ils faisaient face à des accusations de corruption et d’abus de confiance. 

Ce n’est pas la première fois qu’un tel procès finit en queue de poisson en raison de cafouillages. 

« Chaque fois que je vois ce genre de décision, ça m’ébranle, ça me déstabilise. Il n’y a pas un juriste qui va être fier de ça et c’est pas défendable », a réagi la juge à la retraite Nicole Gibeau.   

  • Écoutez la chronique de Félix Séguin sur QUB radio:    

Un nouveau revers

L’ex-chef de cabinet du maire de Terrebonne Daniel Bélec.
Photo d'archives
L’ex-chef de cabinet du maire de Terrebonne Daniel Bélec.
  • Écoutez la rencontre Abedfadel-Vallières au micro de Philippe-Vincent Foisy sur QUB Radio:   

C’est une nouvelle tuile qui tombe sur la tête de l’UPAC, note-t-elle.

Au cours des dernières années, il y a eu notamment de l’arrêt des procédures, en 2020, contre l’ancienne ministre Nathalie Normandeau et ses coaccusés, entre autres en raison d’inconduite policière, dans une affaire de corruption et d’abus de confiance. 

Même chose pour le procès pour fraude de l’ex-numéro #2 de Montréal, Frank Zampino, qui avait, lui, vu ses accusations tomber en 2019.

Dans sa décision de plus de 80 pages rendue hier, la juge McKenna n’y va pas de main morte. 

« Les inconduites démontrent un désir de gagner à tout prix en adoptant une conduite étatique qui, de toute évidence, contrevient aux valeurs fondamentales de décence et de franc-jeu », a-t-elle estimé.

La juge a donné foi aux allégations des quatre accusés selon lesquelles « l’État a, par diverses inconduites, préféré protéger un témoin au détriment de leur droit à la communication de la preuve. »

Le témoin de la Couronne était Richard Tessier, patron de l’entreprise Tessier Récréo-Parc. Selon la juge, la Défense s’est fait cacher des renseignements essentiels à son sujet qui auraient pu en miner la crédibilité.  

Rappelons que l’ex-maire Robitaille et ses coaccusés avaient été arrêtés en mars 2018. 

Contrats publics et voyages

L’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne Luc Papillon.
Photo d'archives
L’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne Luc Papillon.

Au cours du procès qui a suivi, le ministère public tentait de démontrer qu’un système de corruption était en place à Terrebonne, notamment que l’ex-maire Robitaille aurait aidé ses amis à obtenir des contrats publics en échange de pots-de-vin et de voyages payés par des entrepreneurs. 

Avant le procès, des images de l’ex-maire sur le Touch, le luxueux bateau appartenant à l’entrepreneur Tony Accurso, avaient fait jaser lorsqu’elles avaient émergé (photo en une).     

  • Écoutez l'entrevue du directeur du bureau d'enquête de Quebecor, Jean-Louis Fortin avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:  

« Ils se sont trompés »

Son avocat, Me Daniel Rock, s’est réjoui hier de la décision de la juge. Selon lui, son client aurait été victime de nombreux abus dans cette affaire.

« C’est un dossier “moffé” complètement. Ils se sont trompés, ils sont allés à Terrebonne en pensant que c’était Laval #2 alors que ce n’était pas du tout le cas », a-t-il lancé en faisant référence à l’ex-maire Gilles Vaillancourt, qui a, lui, écopé d’une peine de prison. 

L’UPAC est affectée par des problèmes dans ses enquêtes qu’il a qualifiés de « systémiques ».

« À la lumière d’une analyse préliminaire du jugement [...] les conclusions factuelles retenues par la juge de première instance McKenna ne nous apparaissent pas fondées sur la preuve présentée. Nous poursuivons l’analyse de la décision afin d’évaluer nos moyens d’en appeler à la Cour d’appel du Québec », a commenté la porte-parole du Directeur aux poursuites criminelles et pénales en fin en soirée.

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