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Réforme démocratique : Le projet de loi de la CAQ survit à la nouvelle session

Réforme démocratique : Le projet de loi de la CAQ survit à la nouvelle session
Photo Stevens Leblanc

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Le gouvernement Legault donne un sursis à son projet de réforme démocratique que plusieurs craignaient de voir passer à la trappe avec l’inauguration de la nouvelle session parlementaire. 

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Le cabinet de la ministre de la Réforme électorale, Sonia Lebel, a confirmé que le projet de loi 39 instaurant un nouveau mode de scrutin avait bel et bien été rappelé mercredi, au lendemain du discours inaugural du premier ministre, François Legault.

Selon les procédures parlementaires, au début d’une nouvelle session, le gouvernement peut repêcher les textes législatifs dont il souhaite continuer à discuter.

Plusieurs craignaient que la Coalition Avenir Québec se serve de cette opportunité pour abandonner définitivement son projet de réforme électorale, toujours au point mort depuis sa présentation à l’automne 2019. 

Petite réjouissance

« Le premier ministre et sa ministre n’ont pas «tiré la plug» sur la réforme du mode de scrutin au Québec », s’est réjoui le président du Mouvement Démocratie Nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau, mercredi.

L’attachée de presse de Sonia Lebel, Florence Plourde, indique que le projet de loi sera étudié « en temps et lieu » et que son adoption d’ici aux prochaines élections dépendra « de l’évolution de la situation pandémique ».

« Comme on l’a déjà dit, il y a d’autres priorités présentement. Ceci dit, on a l’intention de terminer le processus », a-t-elle également ajouté.

Une retenue qu’a déplorée Jean-Pierre Charbonneau en reprenant des éléments du discours inaugural du premier ministre sur l'importance de la «cohésion sociale» au Québec.

« Si le premier ministre veut une cohésion sociale, mais qu’aux prochaines élections il remporte une majorité de 90 sièges [sur 125] avec moins de la moitié des votes, on n’en aura pas de cohésion », a-t-il dit en plaidant que « c’est pourquoi ça prend un parlement représentatif ».

En avril dernier, le gouvernement Legault avait admis qu’il pourrait ne pas être en mesure de tenir un référendum sur la réforme du mode de scrutin lors de la prochaine élection, comme il s’y était pourtant engagé lors de la dernière campagne électorale.

Présenté le 25 septembre 2019, le projet de loi 39 prévoit l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte, à condition qu’il soit approuvé par voie référendaire par la population.

Selon ce modèle, le poids des partis politiques à l’Assemblée nationale serait plus représentatif des votes exprimés lors des élections.

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