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Un projet de loi jugé «transphobe» cause un tollé

Il s’agit d’un retour en arrière pour plusieurs

Jenny Tousignant
Photo courtoisie Jenny Tousignant a pu légalement changer de sexe en 2016 sans problème.

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Les groupes de défense des droits des personnes trans décrient un projet de loi « transphobe » qui les obligerait à subir une opération chirurgicale pour pouvoir changer la mention de leur sexe dans les registres de l’État.

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« On vient imposer une transition médicale pour faire l’entièreté de la transition légale, alors que c’est un choix personnel », dénonce Florence Gallant-Chenel, au nom de TransEstrie.

Le projet de loi numéro 2, déposé par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette jeudi, exigerait des personnes trans un certificat confirmant des « interventions chirurgicales [...] qui permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels » afin de pouvoir changer leur sexe sur leur acte de naissance. 

Celles qui sont non opérées pourraient pour leur part faire ajouter une ligne « identité de genre », en plus de la mention de leur sexe.  

« L’ajout [de l’identité de genre] revient à écrire “je suis trans” sur un acte de naissance, alors que les gens qui demandent de changer la mention de sexe souhaitent passer inaperçus », affirme Ariane Marchand-Labelle, directrice générale du Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT).

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Rétrograde

Dans le milieu, plusieurs considèrent cette réforme du droit de la famille comme un retour en arrière, car il n’était plus nécessaire depuis 2015 de subir une quelconque intervention pour changer de sexe de façon légale. 

« La communauté trans lutte depuis tellement longtemps, et là, le projet de loi vient effacer nos progrès. Tout le monde est sous le choc », témoigne Céleste Trianon, du Centre de lutte contre l’oppression des genres.

Loin d’être purement administratif, le changement légal de la mention de sexe permet de faire modifier son permis de conduire ou sa carte d’assurance maladie. 

« [À l’époque], j’étais ravie que l’opération n’ait pas été nécessaire, parce que j’aurais vécu longtemps avec une identité personnelle différente de celle que je suis depuis toujours », illustre Jenny Tousignant, qui a pu modifier son acte de naissance il y a 5 ans. 

Le cabinet du ministre de la Justice assure qu’une personne trans pourra continuer d’avoir des documents qui « reflètent son identité sans subir de chirurgie ».

Plusieurs craignent néanmoins que lesdits documents réfèrent à l’« identité de genre » plutôt qu’au « sexe », ce qui pourrait attirer l’attention et encourager les discriminations. 

Le cabinet affirme aussi que plusieurs groupes ont été consultés avant le dépôt du projet de loi, mais les organismes joints par Le Journal indiquent qu’il ne reflète en rien leur position. 


Le directeur de l’État civil dénombre 3048 personnes qui ont changé de sexe dans ses registres depuis 1996. L’an dernier, 375 en ont fait la demande.

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