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L'ex-juge Jacques Delisle de retour à la cour

Le débat sur la requête en arrêt des procédures s’amorce

Delisle,juge
Photo d’archives L’ancien juge Jacques Delisle au palais de justice de Québec, en mai 2012.

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L’ex-juge Jacques Delisle était de retour au palais de justice de Québec, où s’est amorcé hier le débat sur sa requête en arrêt des procédures en vue d’éviter la tenue d’un second procès pour le meurtre prémédité de son épouse.

• À lire aussi: La Couronne persiste et signe pour un deuxième procès

Les parties se sont présentées devant le juge Jean-François Émond, hier matin, afin de déposer les pièces en soutien à cette requête. L’accusé était présent dans la salle, en compagnie d’un proche.

Étant donné que ce dossier est « ultra médiatisé », le procureur de la Couronne a réclamé et obtenu une ordonnance de non-publication sur la totalité des renseignements inclus dans ces documents. Ce faisant, il nous est impossible de rapporter les éléments de preuve au dossier.

« On peut avoir de la difficulté, avec une publicité intense, à trouver des candidats jurés qui pourraient être impartiaux », a justifié le procureur du DPCP, Me François Godin. La défense ne s’est pas opposée à cette demande.

Document confidentiel

Parmi les documents déposés au dossier, on retrouve le rapport produit par le Groupe de la révision des condamnations criminelles (GRCC). Ce document confidentiel, qui contient les recommandations provisoires d’un comité d’avocats en lien avec le dossier de Jacques Delisle, a été soumis au ministre fédéral de la Justice en 2017.

Ce dernier se penchait alors sur la possible erreur judiciaire dont l’ex-juge se disait victime, lui qui soutient que sa femme s’est enlevé la vie. En avril dernier, le ministre a ordonné un nouveau procès et Jacques Delisle a pu retrouver sa liberté conditionnelle dans l’attente des procédures.

Les deux parties se sont entendues pour placer ce rapport sous scellé. 

Suite en novembre

Rappelons que Jacques Delisle demande l’arrêt des procédures pour abus et délais déraisonnables. Cette requête sera débattue sur le fond à partir du 22 novembre.

Le requérant évoque entre autres les fautes graves qu’auraient commises les experts du ministère public dans ce dossier. 

De son côté, la Couronne réfute ces allégations et maintient que la preuve dans cette affaire doit être soumise à l’appréciation d’un jury dans le cadre d’un second procès. 

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