Manquements à l'éthique: des élus croient que le «système» est trop sévère

Des élus municipaux blâmés ou faisant l’objet d’une enquête pour des manquements à l’éthique croient que le « système » est trop sévère à leur endroit.

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Leur cible ? La Commission municipale du Québec (CMQ), le chien de garde du gouvernement et le seul organisme pouvant suspendre les maires et conseillers qui commettent des manquements éthiques. 

On compte actuellement près d’une cinquantaine d’élus municipaux de partout au Québec qui sollicitent un autre mandat aux élections du 7 novembre prochain, alors qu’ils ont été sanctionnés ou font l’objet d’une enquête. Une dizaine d’entre eux ont même déjà été réélus sans opposition, comme nous l’avons publié hier.

Ces élus sont présentés dans un cahier spécial publié aujourd’hui en pages 35 à 51, ainsi que dans l’émission J.E de cette semaine, en rediffusion aujourd’hui et demain à LCN.

Dysfonctionnel 

Plusieurs élus interrogés dans le reportage Chaos à la mairie de J.E dénoncent la sévérité de la CMQ.

Par exemple, pour Anne-Guylaine Legault, qui a démissionné de son poste de mairesse de Sainte-Lucie-des-Laurentides en août, « tout l’appareil est dysfonctionnel, au complet ». 

Cette dernière a été reconnue coupable de neuf manquements au code d’éthique de sa municipalité cette semaine et doit comparaître le 1er novembre pour une audience sur sanction. 

Le dossier s’étirait depuis deux ans alors que l’ex-mairesse avait déposé plusieurs recours dans ce dossier. 

À Bolton-Est en Estrie, Joan Westland--Eby, qui tire sa révérence après une vingtaine d’années comme mairesse, tire aussi à boulets rouges contre la CMQ, qu’elle qualifie d’« outil de manipulation ». 

Selon elle, l’organisme a été trop sévère envers son collègue et conseiller municipal Alain Déry, qui a écopé récemment d’une suspension de 100 jours pour s’être placé en conflit d’intérêts entre la municipalité et l’organisme à but non lucratif qu’il dirige.

Des affaires « insignifiantes »

« Le mandat de la commission a malheu-reusement évolué pour devenir un mécanisme utilisé à des fins politiques pour soulever des questions sur l’intégrité des individus », affirme l’ex-élue dans un courriel qu’elle a fait parvenir au Journal. 

« Trop souvent, les affaires sont insignifiantes et les décisions ont tendance à punir plutôt qu’à éduquer. Je crois sincèrement que l’évolution de la commission vers une commission d’enquête a amené de nombreux élus à se retirer de la vie politique », souligne-t-elle.  

Le but n’est pas de punir

De son côté, la CMQ affirme que les sanctions n’ont pas pour but de « punir les élus », mais bien de protéger le public.

« La très grande majorité [des élus municipaux] connaissent bien leur code de déontologie [...] Ils comprennent bien les attentes du public à leur égard. Il y en a un petit nombre pour qui c’est moins le cas », affirme le président de la CMQ, Jean-Philippe Marois. 

–Avec Jean-Luc Lavallée

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