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Violence conjugale: le projet de tribunal spécial doit être élargi, selon des groupes

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Les policiers doivent être mieux formés pour épauler les victimes de violence conjugale et sexuelle, sans quoi le projet de tribunal spécialisé en la matière va rater sa cible, estiment des organismes de soutien.

Alors que débutent mardi les consultations sur le projet de loi 92 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, pour instaurer ce nouveau tribunal, des groupes de soutien aux victimes disent l’accueillir favorablement, mais souhaitent qu’il soit élargi.

Si le projet de loi prévoit une formation obligatoire pour les juges en matière de violence conjugale et sexuelle, elle doit également être donnée aux policiers et aux procureurs qui s’occupent de ces dossiers, estiment-ils.

«Ce dont on voudrait s’assurer, c’est qu’il y aura de l’accompagnement des victimes, qu’il y aura les ressources suffisantes pour le faire. Ça prend des policiers et des procureurs dédiés aux causes en nombre suffisant pour bien mener les enquêtes», indique la porte-parole du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Louise Riendeau.

Formation adéquate

Des patrouilleurs sont souvent chargés de prendre les dépositions des victimes, mais n’ont pas toujours la formation adéquate pour le faire, fait-elle valoir.

«Ou bien on décide de confier ça à des enquêteurs qui ont la formation nécessaire, ou bien on forme les gens, mais il faut prendre des mesures pour s’assurer que les enquêtes sont complètes, qu’on a toute l’information et qu’on ne s’appuie pas uniquement sur la parole des victimes», insiste Louise Riendeau.

Même son de cloche à la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes où la directrice, Manon Monastesse, souligne que «s’ils sont mal formés en partant, on va déjà perdre des causes».

«La formation actuelle à l’école de police est seulement de 25 heures et il n’y a pas de formation continue en violence conjugale, en violence sexuelle, explique-t-elle. On le voit, dans les régions, que la réponse des services de police est à géométrie très variable.»

#MoiAussi

Le projet de loi 92 vise à mettre sur pied un tribunal spécialisé pour traiter les causes impliquant de la violence sexuelle ou conjugale.

Il découle des recommandations du rapport «Rebâtir la confiance» déposé en 2019, à la suite du mouvement #MoiAussi.

Ce rapport faisait notamment état des enjeux à considérer pour mettre en place de nouvelles mesures et offrir des services plus efficaces dans le système judiciaire pour les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

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