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La Ville de Québec appuie sur l’accélérateur: 14 premiers avis d'expropriation pour le tramway

Plusieurs propriétaires devront céder leur terrain d’ici un mois ou deux

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La Ville de Québec vient d’ouvrir le bal des expropriations pour son projet de tramway de plus de 3,3 G$. Les 14 premiers avis ont été transmis à des propriétaires dont le terrain est convoité, a constaté notre Bureau d’enquête.

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Bien que le grand chantier doive débuter seulement en 2023, les négociations avec certains propriétaires ne vont pas assez vite au goût de la Ville, qui s’est adressée, sans tarder, au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en septembre et en octobre.

La Ville plaide l’urgence d’agir pour l’acquisition de certains lots stratégiques où elle compte implanter de futures stations, le pôle d’échanges de Sainte-Foy ou encore le gigantesque centre d’entretien des rames de tramway dans l’ouest ainsi que le terminus Le Gendre. Six terrains sont ciblés dans ce seul secteur, alors qu’il y en a cinq en haute-ville et trois à Sainte-Foy.

La procédure d’expropriation est incontournable à ce stade-ci, fait-elle valoir, afin d’éviter des délais qui pourraient « entraver le cheminement critique du projet ». Le processus de négociation se poursuit « en parallèle » avec les propriétaires ayant reçu un avis. La Ville dit toujours privilégier les ententes de gré à gré.

D’ailleurs, au moins un des 14 avis d’expropriation, expédié début septembre, ne sera pas exécuté puisque la Ville a conclu par la suite une entente de 1,8 M$ avec les propriétaires d’un immeuble à l’angle de Saint-Joachim et Honoré-Mercier. La transaction a été approuvée par le conseil municipal en septembre.

Une procédure expéditive

Les documents judiciaires que nous avons obtenus démontrent que la démarche d’expropriation s’annonce expéditive dans certains cas.

La Ville veut notamment prendre possession de huit terrains vacants (ou parcelles de terrains) d’ici la fin de l’année. La date butoir a notamment été fixée au 30 novembre 2021 pour l’acquisition d’un immense terrain vague de Cominar dans le secteur Chaudière, près du IKEA.

« Il n’y a pas de constructions dessus. On doit faire des études environnementales sur ces terrains. On va vérifier s’il y a de la contamination et le cas échéant, on va faire la décontamination. C’est ce qui explique la demande de les avoir plus tôt, pour qu’ils soient prêts pour la construction en 2023 », explique le porte-parole de la Ville David O’Brien.

Sursis jusqu’en 2023 pour certains

D’autres propriétaires auront jusqu’en février ou en avril 2023 pour libérer leur terrain et/ou leur bâtiment qui sera acheté en tout ou en partie par la Ville. Trois stations-service sur Laurier et René-Lévesque font partie du lot. Celle au coin de Cartier est déjà fermée.

Rappelons que la Ville de Québec a un pouvoir absolu d’expropriation, en vertu de la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, adoptée en 2019 à l’Assemblée nationale. Nul ne peut, légalement, s’opposer à une expropriation. Seule l’indemnité offerte par la Ville peut être contestée. Dans ce cas, le TAQ sera appelé à trancher.

– Avec la collaboration de Philippe Langlois 


Secteur Haute-Ville

Photo d'archives

Deux immeubles à logements situés à l’angle de Saint-Joachim et Honoré-Mercier (photo) seront acquis pour la future station D’Youville. L’un d’eux abrite aussi le centre d’information du RTC. Les stations-service Petro-Canada (au coin de Belvédère) et la défunte station Shell au coin de Cartier sont également réquisitionnées pour aménager des stations du tramway. 

Secteur Chaudière

Photo Stevens LeBlanc

Six terrains vacants, près du IKEA, ont été ciblés afin de prolonger la rue Mendel, d’ériger le futur garage du tramway (grand comme six terrains de football) et d’aménager le terminus Le Gendre. Le plus gros terrain, celui de Cominar, a une superficie de près d’un million de pieds carrés. 

Secteur Sainte-Foy

Photo Simon Clark

La Ville va acquérir la station-service Ultramar et le dépanneur Couche-Tard, évalués à 5,4 M$, (photo) sur le boulevard Laurier, en prévision de l’aménagement du futur pôle d’échanges. Une bande de terrain du restaurant McDonald’s est également requise. Idem pour l’Hôtel Classique, situé un peu plus loin. 

Des incertitudes en raison des modifications au tracé  

La Ville de Québec ignore encore, à ce jour, le nombre de lots dont elle aura besoin et le nombre d’expropriations à venir en raison des modifications majeures au tracé du tramway annoncées dans les derniers mois.

En 2020, la Ville planifiait un total de 352 acquisitions pour insérer le tramway dans la trame urbaine : 37 lots entiers et 315 lots partiels. C’est le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui avait forcé le Bureau de projet de la Ville à dévoiler la carte des lots touchés.

Or, ce chiffre ne tient plus la route puisque le tramway n’empruntera plus la 1re Avenue dans Limoilou et ne se rendra plus à Charlesbourg. Plus de 150 lots ciblés à l’origine, dans cette portion du tracé, ne seront plus requis, a calculé Le Journal.

Et il est impossible de savoir, pour l’instant, combien de lots seront ciblés dans la nouvelle portion reliant Limoilou à Beauport (D’Estimauville) en passant par la 4e Rue, la 4e Avenue et le chemin de la Canardière.

« La Ville est encore à finaliser la conception de référence [insertion du tramway et des stations, déplacement des réseaux souterrains, etc.] avant de produire les plans qui détermineront les besoins en matière d’acquisitions », a indiqué le porte-parole de la Ville, David O’Brien.

Une facture de 210 M$ ?

Puisque l’analyse des besoins n’est pas complétée, la Ville n’est pas en mesure d’actualiser le montant de l’enveloppe nécessaire pour compléter ses acquisitions (à la suite d’ententes négociées ou d’une décision du tribunal lorsque l’expropriation est inévitable). 

À ce jour, le seul chiffre disponible, approximatif, demeure celui de 210 M$, sur un budget total de 3,365 milliards $.

Une offre qui tarde à venir

Denis Robitaille, copropriétaire d’un immeuble de huit logements sur la rue Saint-Joachim, fait partie de la liste des gens qui ont reçu un avis d’expropriation au début du mois de septembre. « On n’était pas pour ça, mais on n’a pas le choix de se conformer. »

Il dit toujours attendre une offre d’achat « logique, rigoureuse et basée sur une valeur juste » de la part de la Ville. « Ils nous disent qu’ils veulent négocier, mais on n’a pas eu d’offre formelle. On nage un peu dans l’inconnu. La balle est dans le camp de la Ville. Pour les locataires aussi, ça cause de l’inquiétude. Les baux se terminent le 30 juin », rappelle-t-il.

À l’heure actuelle, 26 lots ont fait l’objet d’une acquisition à la suite d’une entente de gré à gré, pour une somme globale de 16 M$. Aucun propriétaire n’a encore été officiellement exproprié le long du tracé.

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