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Traitement des plaintes: Élections Québec mène ses investigations à pas de tortue

Des dossiers à Laval et Château-Richer n’auront pas de conclusion avant le scrutin

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Photos tirées de Facebook, Francine LeBlanc, et du site Internet de Château-Richer L’ex-candidate d’Action Laval Francine LeBlanc se présente à cette élection pour le parti Mouvement lavallois dirigé par Stéphane Boyer qu’on voit à ses côtés. En mortaise, le maire de Château-Richer Jean Robitaille ne sollicite pas d’autre mandat.

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Les délais de traitement des plaintes par Élections Québec sont tels que des candidats municipaux soupçonnés d’avoir contrevenu à la loi électorale risquent bien d’être réélus avant même le dénouement de l’enquête.

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Notre Bureau d’enquête a appris que deux dossiers d’Élections Québec, l’un à Laval et l’autre à Château-Richer, ne seront pas traités avant le 7 novembre même s’ils ont été ouverts en mai et mars respectivement.

À Laval, l’organisation enquête activement à propos d’une candidate du parti du maire sortant Marc Demers, soupçonnée de manœuvre électorale frauduleuse. 

Lors d’une élection partielle en 2019, Francine LeBlanc, qui était alors membre du parti Action Laval, aurait déboursé environ 1000 $ à même sa carte de crédit personnelle pour financer un envoi postal, alors que la limite de dépenses électorales permises était atteinte, selon ce qu’allègue la plainte à son endroit.

Au Québec, seul l’agent officiel d’un parti peut faire une dépense électorale. Si Mme LeBlanc est reconnue coupable, elle pourrait être déclarée inhabile à exercer la fonction d’élue pendant cinq ans.

Allégations « graves »

Le plaignant Michel Poissant, récemment blanchi d’allégations de manquements à l’éthique par la Commission municipale du Québec, déplore le fait que les Lavallois se rendront aux urnes sans que la lumière ait été faite sur cette affaire.

« J’ai été faussement accusé et certains sont des coupables pas encore accusés à ce jour [...] Je suis surpris des délais », dit le chef de Laval Citoyens.

De son côté, Mme LeBlanc tient son ancien parti responsable de cette affaire, affirmant avoir laissé une copie de sa carte de crédit à son équipe de campagne. 

Le chef du Mouvement lavallois, Séphane Boyer, a indiqué que ces allégations étaient « graves », mais qu’il gardait confiance en sa candidate. 

À Action Laval, on affirme que ce serait plutôt Mme LeBlanc qui serait responsable dans cette affaire. « L’ensemble des dépenses ont été faites avec son approbation. L’agent a remboursé les montants que Mme LeBlanc lui a déclarés », a indiqué le porte-parole Frédéric Mayer. 

Château-Richer en attente

L’impatience se fait sentir aussi à Château-Richer, près de Québec. Une plainte a été déposée le 18 mars concernant des irrégularités potentielles dans la liste des dons et des dépenses du maire et des six conseillers en lien avec les élections de 2017. 

Élections Québec a recommandé la tenue d’une enquête sur cette affaire en mai. Mais depuis, plus rien. 

L’enquête n’aurait même pas encore débuté, selon nos informations. 

Cette situation frustre le maire sortant. Non seulement il assure n’avoir rien à se reprocher, mais il aurait aimé que cette enquête aboutisse avant les élections.

« Je sais qu’on n’a rien fait de frauduleux », plaide Jean Robitaille. Ce dernier ne sollicite pas un nouveau mandat, mais quatre des conseillers visés par la plainte se représentent.

Pas question d’aller plus rapidement  

Elections Québec n’a pas l’intention d’accélérer la cadence dans ses enquêtes, puisque l’organisme peut légalement attendre jusqu’à 10 ans après une infraction pour intenter une poursuite.

Élections Québec se dit « conscient » de l’importance des délais dans certains dossiers, mais les juge « acceptables », selon sa porte-parole Julie St-Arnaud Drolet.

Le fait que les enquêtes sont souvent compliquées et parfois tributaires des réponses des villes, qui peuvent tarder, justifie les délais selon l’organisme.

Des années d’attente

Des mois, voire des années peuvent parfois s’écouler entre la réception d’une plainte et sa transmission à l’équipe d’enquête. D’autres délais s’ajoutent entre le moment où le rapport d’enquête atterrit sur le bureau des procureurs et l’émission du constat d’infraction.

Impossible par ailleurs d’obtenir la durée moyenne des procédures. 

« Comme la nature des plaintes varie beaucoup, ça ne serait pas tellement représentatif », indique la porte-parole.  

Malgré cette situation, Élections Québec n’a pas de « réflexions particulières pour que les plaintes cheminent plus rapidement » et juge ses ressources « suffisantes ».

Ralentissement

Les délais s’étirent davantage en campagne électorale. De un, le volume de plaintes est plus élevé. De deux, Élections Québec préfère se faire discret durant cette période, pour que ses actions ne viennent pas « influencer indûment le débat électoral ».

« On comprend cette volonté-là des gens d’avoir des réponses rapidement. Mais on ne bâclera pas un travail d’enquête », explique Mme St-Arnaud Drolet.

Par ailleurs, les enquêtes d’Élections Québec ne sont pas publiques. Même une fois le travail terminé, aucune communication n’est faite s’il n’y a pas d’accusation. « Si la personne visée par l’enquête souhaite rendre publique cette information, il lui revient de le faire », termine la porte-parole.

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