/news/currentevents
Navigation

Les militaires ne jugeront plus les inconduites sexuelles des autres militaires

Coup d'oeil sur cet article

Les dossiers d’inconduites sexuelles au sein de l’armée seront dorénavant traités devant la cour civile plutôt qu’à la cour martiale, un «game changer» aux yeux de l’avocat en droit militaire et ancien militaire Michel Drapeau. 

«Ça donne aux victimes la protection que tout le reste des Canadiens ont», s’est-il réjoui au bout du fil.

L’annonce a été faite jeudi par la nouvelle ministre de la Défense, Anita Anand. «La nouvelle ministre a pris ça en main. Tant mieux. Elle a très bien fait. Moi, je la félicite», a lancé Me Drapeau.

  • Écoutez le résumé des actualités avec Alexandre Dubé sur QUB radio :

Un système dysfonctionnel

Depuis le dépôt du rapport Deschamps en 2015, il est reconnu que de nombreuses victimes n’osaient porter plainte, de peur de voir leur dossier être traité à l’intérieur de la chaîne de commandement.

Le problème était tel que l’armée perdait autant de personnel féminin qu’il en recrutait, rapportait le «Journal de Montréal» cette année.

«La police militaire n’a pas l’indépendance dont on s’attend d’un corps de police. Ce sont des militaires avec un badge de police, mais ce sont avant tout des militaires qui n’ont pas d’expertise dans ce genre de cas», a expliqué Me Drapeau.

Un premier geste fort

La décision de Mme Anand survient une semaine seulement après sa nomination, en remplacement d’Harjit Sajjan, muté au Développement international.

Celui-ci était vivement critiqué de part et d’autre depuis le début de l’année alors que son ministère s’empêtrait dans une série de scandales sexuels touchant plusieurs hauts gradés des Forces armées.

La décision fait suite à une recommandation contenue d’abord dans le rapport de l’ex-juge de la Cour Suprême Morris Fish, déposé en juin, puis relayée le 20 octobre par une autre ex-juge, Louise Arbour, appelée au printemps à se pencher sur le dossier. Un rapport final est attendu l’année prochaine.

Pour Me Drapeau, rien n’aurait changé si M. Sajjan était resté à son poste. «Il fallait qu’on change de ministre, c’est évident. Il avait le choix de faire le changement. Ce ministre-là n’a rien fait pour attaquer le problème. Il est arrivé en 2015, il a eu six ans pour les faire.»

Une décision tardive selon les oppositions

«Depuis six ans, le gouvernement Trudeau échoue à donner suite aux recommandations sur la crise d’inconduite sexuelle dans les Forces armées. Le temps des discussions est terminé», a déclaré le député conservateur Pierre Paul-Hus.

«Le premier ministre doit immédiatement dire à nos courageux hommes et femmes en uniforme et à tous les Canadiens quand et comment la politique d’aujourd’hui sera mise en œuvre», a-t-il ajouté.

Pour le NPD, «Justin Trudeau doit des explications aux victimes d’inconduites sexuelles au sein des FAC quant à la raison pour laquelle elles sont privées de justice alors que des hommes puissants continuent d’être protégés».

La porte-parole néodémocrate en matière de Défense, Lindsay Mathyssen, a déploré que «les agressions et les inconduites sexuelles au sein de l’armée canadienne, ainsi que la réponse du gouvernement libéral, sont source d’embarras national».

À VOIR AUSSI : 

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.