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Famille décimée à Beauport: un drame qui pourrait faire bouger la justice

Le décès de 4 personnes pourrait faire modifier la jurisprudence

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Photo d’archives, Agence QMI Le 2 septembre dernier, quatre personnes ont perdu la vie dans un accident impliquant l’alcool au volant, à Beauport.

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Le décès de quatre personnes dans l'un des accidents les plus meurtriers causés par l'alcool au volant, à Beauport, en septembre, pourrait faire évoluer la jurisprudence en faisant imposer des peines plus sévères aux conducteurs en état d’ébriété. 

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En refusant la remise en liberté d’Éric Légaré, le juge Alain Morand a qualifié la preuve d’accablante avec des circonstances qui comportent plusieurs facteurs aggravants.

Dans le respect de la présomption d’innocence, le criminaliste Jean-Marc Fradette estime que ça regarde bien mal pour l’accusé.

« Les peines ne cessent d’augmenter. Le taux d’alcool, le degré de gravité de la conduite avant l’accident et le nombre de décès rapprochent l’accusé de la peine de Yves Martin », explique l’avocat du chauffard de Saguenay qui a écopé d’une peine de 14 ans.

L’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare est catégorique. « Dans ce dossier, la Couronne ne devrait jamais demander moins que 20 ans. »

Si les juges durcissent le ton devant les criminels qui circulent en état d’ébriété sur les routes, cette tendance à imposer des peines plus sévères n’est pas toujours évidente. 

  • Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio   

Lente évolution

L’accident sur l’autoroute Dufferin-Montmorency, le 2 septembre, a ébranlé la population.

En 2010, une compilation du Journal montrait une douzaine de condamnations pour alcool au volant causant la mort avec des peines variant de 30 mois à 7 ans de pénitencier. À l’époque, la plupart de ces accidents avaient fait une seule victime.

Dans la dernière décennie, certaines décisions des tribunaux sont plus marquantes (voir plus bas).

« Ça continue d’augmenter graduellement même si ce n’est pas nécessairement flagrant », mentionne Marie-Claude Morin, porte-parole québécoise pour MADD, association de mères contre l’alcool au volant.

En 2015, la Cour suprême a rétabli à six ans et demi la peine devant être purgée par Tommy Lacasse. Il a cependant fallu qu’une famille en deuil et un avocat acceptent de mener une longue bataille.

« Je suis allé jusqu’au bout. C’était inacceptable que la cour d’appel réduise la peine. C’est clair que le jugement a un impact sur la jurisprudence », précise Me Marc Bellemare.

Pourtant, la « fourchette » des peines reste encore variable d’un dossier à l’autre. 

  • Écoutez l'entrevue de Mario Dumont avec Me Marc Bellemare, avocat et ex-ministre de la Justice, dès 10min55 sur QUB radio:

« Lancer un message »

« Mon travail auprès des victimes, c’est de les préparer à être déçues. On est parti de très loin. Auparavant, on voyait souvent une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. Aujourd’hui, la cause de Tommy Lacasse est souvent citée comme un plancher », ajoute Mme Morin.

Sauf que Tommy Lacasse, Yves Martin et plusieurs autres ont été remis en liberté conditionnelle bien avant la fin de leur peine.

« Il y a des juges qui en ont vraiment ras le bol et qui veulent lancer un message, mais notre société n’a pas les moyens de les suivre après coup pour s’assurer que leurs conditions de libération sont respectées en tout temps », conclut Mme Morin.

« Fixer une peine proportionnée est une tâche délicate. En effet, tant les peines trop clémentes que les peines trop sévères peuvent miner la confiance du public dans l’administration de la justice. » 

— Extrait de la Cour suprême dans l’arrêt Lacasse


♦ Selon les plus récentes statistiques, il y a toujours dix arrestations par heure pour alcool au volant au Canada.

Quelques peines sévères en la matière    

FÉVRIER 2009  

  • Réal Quinn  
  • Peine de cinq ans,19e infraction    
  • Aucun décès        

SEPTEMBRE 2009

Roger Walsh
Photo courtoisie
Roger Walsh
  • Roger Walsh  
  • Prison à vie, 18e offense    
  • Une victime        

MARS 2015  

  • Matthew Monique  
  • Peine de huit ans     
  • Une victime        

DÉCEMBRE 2015  

  • Tommy Lacasse  
  • Peine de 6 ans et demi    
  • Deux victimes        

DÉCEMBRE 2015

Jade Morillon-Morissette
Photo d'archives, Agence QMI
Jade Morillon-Morissette
  • Jade Morillon-Morissette  
  • Peine de 6 ans et demi    
  • Deux victimes        

FÉVRIER 2016 (ONTARIO)  

  • Marco Muzzo  
  • Peine de 10 ans    
  • Quatre victimes        

JANVIER 2017  

  • Yves Martin  
  • Peine de 14 ans    
  • Trois victimes        

FÉVRIER 2017

Pedro-Antonio Ovalle-Leon
Photo d'archives, Steven Leblanc
Pedro-Antonio Ovalle-Leon
  • Pedro-Antonio Ovalle-Leon  
  • Peine de 7 ans    
  • Deux victimes        

Des chiffres        

  • De 2015 à 2019, en moyenne, l’alcool était présent dans 24 % des décès (85).  
  • Le nombre de victimes d’accidents dans lesquels l’alcool est en cause est en diminution.    
  • De 2011 à 2015, en moyenne, les accidents dus à l’alcool ont causé 130 décès.    
  • Le taux de récidive est en baisse, passant de 29,9 % en 2004 à 14,2 % en 2019.        

Source : SAAQ

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