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La réforme sur les Langues officielles de retour d’ici février?

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La réforme de la Loi sur les langues officielles ne figure pas parmi les premiers projets que compte mettre en branle le gouvernement libéral, qui a présenté lundi matin ses priorités législatives pour la session avant les Fêtes.

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Le leader parlementaire du gouvernement, Mark Holland, a déclaré qu’elle serait «adoptée le plus tôt possible» puisqu’il s’agit d’une «priorité», mais n’a pu offrir d’échéancier clair.

Le projet de loi, développé d’abord par la ministre Mélanie Joly, avait été déposé in extremis à quelques jours de la fin de la session parlementaire, en juin, avant d’être balayé sous le tapis avec le déclenchement des élections.

Le ministère se fait rassurant

Au bureau de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, on s’engage à le redéposer dans les 100 jours suivants l’assermentation du cabinet, qui a eu lieu le 26 octobre dernier. Cela lui laisse jusqu’au 3 février pour aller de l’avant.

Le délai fixé n’est pas irréalisable, mais il faudra que Mme Petitpas Taylor joue du coude pour faire respecter son engagement.

La réforme devra se faufiler dans un agenda comprenant déjà quatre projets à adopter avant les Fêtes : la mise en place de nouvelles aides transitoires liées à la pandémie de COVID-19, la protection des travailleurs de la santé contre les manifestants, l’instauration d’un congé de maladie payé de 10 jours et l’interdiction des thérapies de conversion.

Protection provinciale ou fédérale?

Le Bloc québécois aimerait que le projet de loi force les entreprises à charte fédérale à se plier à la loi 101 plutôt qu’à la loi fédérale, comme il est actuellement prévu.

«Ce qu’on attend d’Ottawa, c’est qu’il protège adéquatement les communautés francophones et acadiennes et cesse d’entraver la volonté de Québec d’appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale», a déclaré le porte-parole bloquiste en matière de Langues, Mario Beaulieu.

La réforme telle que proposée en juin incluait la reconnaissance du français comme langue officielle du Québec, la reconnaissance du droit de travailler en français au sein de la fonction publique fédérale, des pouvoirs accrus au Commissaire aux Langues officielles et la nomination de juges bilingues à la Cour suprême.

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