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Traitement des plaintes: le protecteur de l'élève étendu aux écoles privées

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Photo d'archives, Agence QMI

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Le ministre Jean-François Roberge réforme le protecteur de l'élève et étend ce mécanisme de traitement des plaintes aux écoles privées.

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Cet «ombudsman» national de l’éducation sera désormais nommé par le gouvernement, en vertu du projet de loi 9 déposé mardi à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Éducation désignera également un protecteur de l’élève pour chaque région.   

À l’heure actuelle, ce sont les centres de services scolaires qui nomment leur protecteur de l’élève, une situation vertement critiquée par la protectrice du citoyen dans le passé.   

«[En ce moment], il y a un lien directement entre la personne qui nomme le protecteur de l’élève et la personne que le protecteur de l’élève pourrait critiquer ou blâmer dans une recommandation. Là, on vient casser ce lien-là», précise Jean-François Roberge, dans un bref entretien accordé à notre Bureau parlementaire.   

La structure actuelle ne permet pas d’avoir une idée du nombre de plaintes déposées par des parents insatisfaits de la façon dont un établissement a traité leur enfant.   

Le ministre promet que le nouveau système sera plus transparent à cet égard, de même que sur la nature des plaintes reçues. Le traitement sera uniformisé à la grandeur du Québec et simplifié en «trois étapes maximales». 

Le projet de loi accorde aussi «une protection contre les représailles» aux personnes qui déposent une plainte ou qui collaborent avec les protecteurs de l’élève.  

Ces derniers n’auront pas de pouvoir coercitif envers les écoles ou les centres de services scolaires. Mais comme c’est le cas pour la vérificatrice générale ou la protectrice du citoyen, leurs recommandations auront de l’impact.   

«Ils ont une légitimité, une crédibilité si grande que, très souvent, les instances qui sont visées par les recommandations suivent les recommandations. Personne ne veut être pris en défaut par la protectrice du citoyen ou la vérificatrice générale. Ça va être la même chose avec les protecteurs des élèves, qui auront toute la légitimité et la confiance des gens», insiste M. Roberge.   

Rappelons que la réforme du protecteur de l’élève était un engagement électoral de la CAQ.   

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