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Requête en arrêt des procédures: Jacques Delisle chercherait un acquittement

La Couronne frustrée par la requête de l’ancien juge

L’ancien juge Jacques Delisle était au palais de justice de Québec, lundi.
Photo Stevens LeBlanc L’ancien juge Jacques Delisle était au palais de justice de Québec, lundi.

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L’ex-juge Jacques Delisle ne cherche rien d’autre que l’obtention d’un acquittement pour le meurtre prémédité de son épouse à travers sa requête en arrêt des procédures, plaide la Couronne. 

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Me François Godin a entamé ses représentations, mardi après-midi, au deuxième jour d’audition de la requête en arrêt des procédures pour abus et délais déraisonnables déposée par le clan Delisle. 

«Ce qu’on vous demande du côté de la défense, c’est un acquittement caché dans une requête en arrêt des procédures», a déclaré le procureur, ajoutant que cette requête ne présentait «aucun fondement en droit criminel». 

À plusieurs occasions, Me Godin a insisté sur le rôle du juge Jean-François Émond dans l’actuelle procédure : il est le juge du droit et non pas celui des faits. 

«Mon confrère est en train de faire le procès du procès, estime-t-il. On ne décidera pas aujourd’hui de la culpabilité ou de l’innocence de Jacques Delisle», a-t-il insisté.

Experts critiqués

Durant une journée et demie, l’avocat de Jacques Delisle a tiré à boulets rouges sur le travail des experts du ministère public impliqués dans cette affaire. Ils auraient commis des fautes graves qui auraient privé son client de son droit à une défense pleine et entière. 

La Couronne nie avoir porté atteinte aux droits constitutionnels de l’accusé. Qualifiant l’arrêt des procédures du «remède le plus draconien» pour «l’accusation la plus grave au Code criminel», la poursuite milite plutôt pour la tenue d’un second procès, comme ordonné en avril dernier par le ministre fédéral de la Justice.

Jacques Delisle, qui affirme que son épouse s’est enlevé la vie, pourra alors s’exprimer sur son innocence. «Pourquoi on le priverait de cette opportunité-là?» a questionné Me Godin.

Erreur judiciaire

Le ministère public a par ailleurs concédé ne pas comprendre d’où provient la possible erreur judiciaire à laquelle conclut le ministre David Lametti. «Maintenant, on l’accepte et on respecte la volonté du ministre en faisant un nouveau procès», soutient-il.

Me Godin doit terminer ses représentations aujourd’hui devant le juge Jean-François Émond. Ce dernier a par ailleurs soulevé certains questionnements concernant la preuve détenue par le ministère public pour soutenir l’accusation de meurtre au premier degré qui pèse contre Jacques Delisle. Une ordonnance de non-publication nous empêche toutefois d’entrer dans le détail de la preuve.

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