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Suspect dans le vol de données chez Desjardins: 10 000 $ pour avoir tenté d’entraver l’enquête de l'AMF

François Baillargeon-Bouchard
Photo tirée de Facebook Le courtier en assurance, François Baillargeon-Bouchard

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Le courtier François Baillargeon-Bouchard, qui a plaidé coupable pour avoir acquis des données volées de 40 000 clients de Desjardins, devra payer une amende supplémentaire de 10 000 $ pour «avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF)».

Au printemps dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière lui avait imposé deux amendes pour un total de 30 000 $, notamment pour avoir «acquis et utilisé des listes de clients et d’avoir été insouciant ou négligent quant à la protection des renseignements». 

Le droit de pratique du courtier de Québec avait alors été suspendu pour une période de six mois à partir de juin.

Dans une autre procédure, le représentant en assurance de personnes et en épargne collective avait également dû comparaître devant le Tribunal administratif des marchés financiers pour avoir acheté et utilisé des listes avec des données personnelles. L’AMF réclamait, à ce moment, la suspension des certificats d’exercice du courtier le temps de son enquête.

Pas juste en 2017

L’AMF reprochait, entre autres, à François Baillargeon-Bouchard d’avoir «fourni des informations incomplètes et/ou erronées» aux enquêteurs.

En 2019, il leur a mentionné avoir acquis uniquement en 2017 un total de six listes de prospection avec des informations sensibles de personnes. Or, l’enquête avait démontré que, pour au moins trois clients, les informations sur les listes vendues dataient de 2018.

Lors de ses témoignages, François Baillargeon-Bouchard a admis avoir acheté des listes contenant des renseignements personnels sur des clients de l'institution financière de Lévis de Jean-Loup Leullier Masse, un autre suspect dans le dossier du vol de données au Mouvement Desjardins. 

Il a aussi confirmé aux enquêteurs avoir utilisé certaines de ces informations afin de solliciter des gens pour leur vendre des produits d’assurance. Il a déboursé 41 813,07 $ pour obtenir des renseignements sur 40 000 clients.

Le 18 novembre dernier, la juge de la Cour du Québec Sylvie Marcotte a entériné l’entente conclue entre l’AMF et l’avocat du courtier qui a reconnu sa culpabilité pour avoir entravé les fonctions d’un représentant de l’Autorité.

L’enquête de l’AMF se poursuit. François Baillargeon-Bouchard pourrait faire face à d’autres sanctions.

L’AMF avait ouvert son enquête sur François Baillargeon-Bouchard en 2019 «afin de faire la lumière sur des allégations à l’effet» qu’il «aurait acquis des listes de prospection sans tenir compte de son obligation d’assurer la protection des renseignements personnels des personnes visées».

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