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Violence conjugale: Québec implantera le bracelet antirapprochement

Il sera imposé dès le printemps 2022 à des auteurs de violence conjugale

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Le Québec deviendra au printemps 2022 le septième endroit au monde et la première province canadienne à ordonner à des auteurs de violence conjugale de porter un bracelet anti-rapprochement.

Le gouvernement Legault a décidé d’aller de l’avant après avoir reçu les conclusions favorables d’un rapport de faisabilité commandé il y a un an. Le coût du programme est évalué à 41 millions $ sur cinq ans.

L’objectif avoué est de prévenir les crimes violents en contexte conjugal et ultimement de sauver des vies, alors que le Québec est endeuillé par un nombre effarant de 18 féminicides depuis le début de l’année.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, s’est dite « très émue » lors de l’annonce de cette nouvelle mesure, à Québec, mercredi. Elle était accompagnée de la ministre Isabelle Charest et de Christine Giroux, une victime de violence conjugale.
Photo Stevens Leblanc
La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, s’est dite « très émue » lors de l’annonce de cette nouvelle mesure, à Québec, mercredi. Elle était accompagnée de la ministre Isabelle Charest et de Christine Giroux, une victime de violence conjugale.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, n’a pas caché son empressement, lors de l’annonce à Québec, mercredi.

« Ça aurait dû prendre normalement plus de temps, mais je pense qu’on n’a plus le luxe d’attendre le prochain féminicide », a-t-elle glissé en parlant d’un geste « historique ».

  • Écoutez l'entrevue avec Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, sur QUB radio:    

Géolocalisé

Le bracelet anti-rapprochement fonctionne par géolocalisation. Il s’installe sur la cheville du contrevenant, qui ne peut le retirer. Un autre dispositif moins intrusif est remis à la victime et une alerte se déclenche quand une proximité est détectée entre les deux. Il pourra être imposé par un certain nombre d’acteurs dans le système de justice québécois.

Ce procédé diffère du bracelet électronique conventionnel, qui sert uniquement à suivre la trace d’un prévenu, comme ce qui a été suggéré récemment par la coroner qui s’est penchée sur le meurtre de Marylène Levesque, survenu en janvier 2020.

En Espagne, on a constaté une baisse des homicides conjugaux après l’instauration d’une mesure semblable, a affirmé Mme Guilbault. D’autres initiatives ont été déployées en France, en Angleterre, en Australie, au Portugal et aux États-Unis.

Généralement, le sentiment de sécurité des femmes est accru, tandis que les hommes violents ont moins tendance à déroger à leurs conditions.

  • Écoutez la rencontre de Léa Stréliski et Mathieu Cyr au micro de Geneviève Pettersen sur QUB radio:  

« Grande victoire »

L’introduction de ce système « est une grande victoire », a salué Christine Giroux, une mère qui a subi de nombreux abus.

« Une chose qui n’a pas de prix, c’est la paix d’esprit et le sentiment de sécurité des femmes. Et ça, c’est une chose qui leur est dérobée par les auteurs de violence conjugale », a souligné Mme Guilbault.

Le tout premier bracelet sera installé à la fin de l’hiver ou au début du printemps 2022 dans la ville de Québec. Un total de 16 bracelets seront testés dans cette région qui a été choisie pour la tenue d’un projet pilote.

Ensuite, la technologie sera progressivement implantée à l’ensemble du territoire québécois d’ici deux ans. On vise à mettre 500 bracelets en circulation à terme.

« On va pouvoir avoir notre liberté »

« On va pouvoir avoir notre liberté, enfin », estime une victime de violence conjugale à propos de l’introduction de bracelets anti-rapprochement.

« Moi, aujourd’hui, c’est ma 11e sortie à l’extérieur en quatre ans, donc le bracelet électronique va carrément changer ma vie. Je vais pouvoir aller à l’extérieur, je vais pouvoir vivre ma vie comme tout le monde a le droit de vivre sa vie », a réagi Christine Giroux, qui était présente lors de l’annonce de la vice-première ministre Geneviève Guilbault.

Photo Stevens LeBlanc

Mère de deux enfants, elle dit avoir été victime de plusieurs abus psychologiques et physiques depuis 20 ans venant de son ex-mari, qui est actuellement détenu. Elle a d’ailleurs décidé de se raconter dans un livre paru récemment.

« Malgré ses multiples arrestations, emprisonnements, probations, il réussit toujours à me retrouver, malgré plusieurs déménagements », a-t-elle exprimé avec beaucoup de courage.

Premier pas

C’est ce qui lui fait dire que l’annonce de mercredi est « une grande victoire », même si elle espère que ce n’est qu’un « premier bas » dans ce long combat collectif.

« Cela rassurera aussi plusieurs victimes et, j’espère, dissuadera les plus ardus récidivistes », souhaite-t-elle.

Mme Guilbault a d’ailleurs souligné que le bracelet ne doit pas être perçu comme une « solution miracle », mais qu’il est plutôt complémentaire « au reste des mesures ».

Ce projet s’ajoute à des investissements totalisant 463 millions $ annoncés depuis 2018 pour lutter contre la violence conjugale et les féminicides, affirme le gouvernement Legault.

Comment ça fonctionne

  • La technologie est utilisée uniquement si la victime est consentante.
  • Un bracelet est porté par le contrevenant (généralement à la cheville) et un boîtier avec fonction téléphonique est remis à la victime. 
  • Les deux dispositifs sont géolocalisés et déclenchent une alerte en cas de proximité.
  • Si le contrevenant pénètre dans la « zone de préalerte » entourant la victime, il est averti par une centrale d’appel et sommé de s’éloigner.
  • S’il pénètre dans la « zone d’alerte », la victime et les forces de l’ordre sont informées. Des policiers sont envoyés vers les deux personnes.
  • Les juges, les commissaires chargés des libérations conditionnelles et les directeurs de centres de détention, pourvu qu’ils relèvent de la juridiction québécoise, pourront imposer ce dispositif.
  • Ils seront guidés par un certain nombre de critères visant à établir, entre autres, le risque de récidive des contrevenants.

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