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Programme PACTE: maintenant, un guide secret

Le ministre Fitzgibbon ne dévoile pas tous les critères utilisés pour octroyer des prêts

Programme PACTE: maintenant, un guide secret
Photo Stevens LeBlanc

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Investissement Québec. Ministère de l’Économie. Vérificateur général du Québec. Tous refusent de fournir le fameux guide interne et ses critères complets qui ont donné accès ou non aux compagnies au coffre-fort du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

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« Si le ministre [Pierre Fitzgibbon] veut démontrer patte blanche, qu’il nous partage ce guide. Pourquoi, il le garde secret ? », s’interroge le député libéral Monsef Derraji. « Il serait intéressant de savoir sur quelle base il s’est basé pour écrire cette règle qui n’a pas été divulguée. Dès le départ, ils ont caché une information pertinente pour l’ensemble des entreprises », déplore-t-il.

La semaine dernière, la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc, a révélé, dans son rapport annuel, que grâce à son pouvoir discrétionnaire le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon avait autorisé pour 68 millions $ en prêts à au moins 10 compagnies qui ne respectaient pas les critères du PACTE.  

  • Écoutez la rencontre entre Philippe-Vincent Foisy, Antoine Robitaille et Benoit Dutrizac sur QUB radio :

Ce pouvoir du ministre n’avait jamais été rendu public, écrit-elle dans le document, évoquant un manque de transparence envers l’ensemble des entreprises. L’identité des compagnies qui en ont profité n’a pas été révélée.

Depuis cette publication, malgré les multiples demandes des différents partis politiques, le gouvernement refuse toujours de fournir la liste des compagnies ayant reçu un prêt grâce à l’approbation du ministre de l’Économie. 

Selon M. Fitzgibbon, il serait « irresponsable » de nommer ces entreprises, car « cela les mettrait à risque dû aux renseignements du rapport », peut-on lire dans une publication sur son compte Twitter.

Une vingtaine

À l’émission d’Antoine Robitaille sur QUB radio, M. Fitzgibbon a avancé que ce sont une vingtaine de compagnies qui ont nécessité son intervention, car elles étaient « hors-norme » par rapport aux critères d’admissibilité. 

C’est à la suite de conseils d’Investissement Québec (IQ), qui était responsable des montants octroyés, qu’il aurait donné son accord.

Questionné à savoir si l’entreprise d’éclairage LMPG, anciennement Lumenpulse, figurait parmi cette liste « d’exceptions », le ministre de l’Économie est demeuré évasif.

« Lumenpulse a été une entreprise qui a été sur la liste des 1468, oui », a-t-il dit, faisant référence à l’ensemble des compagnies qui ont été aidées.  

  • Écoutez l'entrevue d'Antoine Robitaille avec Pierre Fitzgibbon sur QUB radio:   

Cette entreprise, dont l’un des administrateurs est Michel Ringuet, qui est également le mandataire de la fiducie sans droit de regard de M. Fitzgibbon, a reçu 10,2 millions $ dans le cadre du PACTE. 

Selon des résultats financiers publiés au printemps dernier alors que la compagnie envisageait une entrée à la Bourse, LMPG a enregistré des pertes financières en 2018 (12 M$), en 2019 (6 M$) et en 2020 (11 M$).

Selon IQ, une compagnie ayant eu une perte en 2019, soit avant la pandémie, n’était pas systématiquement disqualifiée du programme. « Ce qui était important, c’est que [...] l’entreprise présente une perspective de rentabilité », a répondu dans un courriel la porte-parole, Gladys Caron.

IQ a refusé de fournir au Journal le guide interne avec l’ensemble des critères d’admissibilité pour le PACTE, nous renvoyant aux points disponibles sur son site internet et indiquant qu’il s’agit d’un « document confidentiel ». Tout comme le ministère de l’Économie et le bureau du Vérificateur général du Québec.

Dans son rapport, la VG mentionne que pour huit des dix prêts controversés autorisés par le ministère de l’Économie, « les entreprises bénéficiaires ne répondaient pas adéquatement aux critères d’admissibilité rendus publics, car elles présentaient une situation financière précaire avant la pandémie ou elles n’étaient pas en mesure de démontrer que leur structure financière laissait entrevoir une perspective de rentabilité ». 

– Avec la collaboration de Philippe Langlois et Vincent Larin

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