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Des enquêteurs civils dans tous les corps de police du Québec

Le gouvernement veut renforcer la confiance du public envers la police

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Capture d'écran, TVA Nouvelles La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

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Québec souhaite que la police regagne la confiance des citoyens et veut ouvrir les portes de tous ses corps policiers à des enquêteurs civils et non armés qui ne détiennent pas la formation obligatoire.

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« C’est novateur », a déclaré la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, après avoir déposé son projet de loi, aujourd'hui. 

En ce moment, les corps de police du Québec doivent obligatoirement engager des enquêteurs et des gestionnaires qui sortent de l’École nationale de police du Québec. Seuls des services spécialisés comme l’UPAC peuvent engager des civils ayant des formations spécialisées. « Là, je l’élargis pour tous les corps de police », a précisé la ministre. 

Recommandations

À terme, les services de police détermineront par règlement les professionnels qui pourront se porter candidats à « des fonctions d’enquête, de gestion ou toutes autres fonctions utiles. » 

Ces derniers devront faire une formation d’appoint et devront avoir les qualités minimales requises pour exercer cet emploi. « Il y a plusieurs recommandations qui touchent la formation des enquêteurs qui ne sont pas nécessairement formés en patrouille-gendarmerie à l’origine », a indiqué Mme Guilbault, ajoutant que ces personnes pourraient être utiles dans le cadre d’enquêtes plus complexes. 

Ni le cabinet de la ministre ni le ministère n’a pu confirmer, aujourd'hui, si ces personnes pourront être armées. Cette mesure, comme plusieurs autres dans ce projet, fait partie des recommandations formulées par le Comité consultatif sur la réalité policière.

Plus de pouvoirs

Mme Guilbault ajoute aussi des pouvoirs à la ministre de la Sécurité publique. 

C’est elle qui définira les lignes directrices que devront suivre les corps policiers, notamment sur « l’absence de discrimination dans les activités policières. »

Québec a mis en place une politique d’interpellations policières l’an dernier, mais les services de police ne sont pas obligés de l’appliquer. Si la loi voit le jour, la ministre Guilbault a déjà annoncé que cette politique serait appliquée partout et que le non-respect de la directive constituerait une faute menant à une sanction disciplinaire. 

De plus, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) n’aura plus à attendre l’intervention de la ministre avant d’enquêter sur toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un agent de la paix. Il en aura le pouvoir. 

Selon la ministre, les citoyens pourront même communiquer directement avec le BEI s’ils sont victimes ou témoins d’un acte criminel lié à un policier, tant dans le cadre de son travail que dans sa vie personnelle. Par ailleurs, le projet de loi élargit le pouvoir des juges lors d’événements de disparition. Ils pourront permettre aux enquêteurs d’obtenir rapidement des informations sensibles, comme des données de géolocalisation.     

Ce que le projet de loi propose  

  • Des civils comme enquêteurs et gestionnaires dans les services de police.
  • Plus de pouvoir pour la ministre, qui compte enrayer la discrimination dans les activités policières.
  • Une enquête du BEI sur toutes les allégations de nature criminelle impliquant un policier.
  • Un accès rapide à des informations sensibles lors de disparitions de personnes.
  • Des mesures sur le principe d’indépendance de la police.
  • Des pouvoirs supplémentaires pour le Commissaire à la déontologie policière.

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