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Ce qu’il faut savoir sur les frais de condo

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Illustration Adobe Stock

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En janvier ou février, les gens qui sont en appartement recevront un avis de renouvellement de leur propriétaire.

Plusieurs penseront peut-être à quitter leur logement et devenir propriétaires d’un condo, sans nécessairement savoir comment fonctionnent les frais de ces propriétés.

1. Une définition simple des frais de condo

Il s’agit tout simplement des charges communes que chaque propriétaire de condo a l’obligation de payer. Ces frais permettent d’assurer la gestion et l’entretien de l’immeuble, et ils sont gérés par le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires.

Chaque année, le budget de la copropriété est établi et le montant des frais de condo est fixé à partir de ces calculs. Une partie de ce montant est aussi versée dans ce qu’on appelle le « fonds de prévoyance », et ce fonds est consacré aux situations plus urgentes, comme des travaux de réparations majeures. Généralement, plus un immeuble est vieux, plus les risques d’avoir des dépenses imprévues sont grands.

2. Les dépenses communes de la copropriété

Contrairement à un propriétaire de maison, un propriétaire de condo achète une fraction d’un immeuble. Il sera donc responsable de son unité, mais il partagera des responsabilités pour d’autres sections de l’immeuble également. Par exemple, il aura l’usage exclusif de certaines parties de l’immeuble, ce qu’on appelle les parties privatives. Cela inclut son appartement.

Il sera également copropriétaire de ce qu’on appelle les parties communes, donc la structure, le terrain, le toit, etc. Les frais de condo incluent les frais d’entretien de ces sections de l’immeuble.

3. L’augmentation des frais de condo au Québec

À la suite à l’adoption des projets de loi 141 et 16, les propriétaires de copropriétés divises payent maintenant davantage de frais de condo. Ces lois rendent obligatoires des évaluations de la valeur des immeubles tous les cinq ans, par exemple, et un fonds d’auto assurance sera lui aussi obligatoire à compter du 15 avril 2022. Ces projets de loi ont été adoptés dans l’optique de mieux prévoir les dépenses d’entretien, et d’avoir un fonds de prévoyance plus adapté. Ce n’est pas de l’argent perdu, mais ce sont des dépenses que les futurs propriétaires devront considérer.

4. Quels documents devez-vous demander ?

  • Déclaration de copropriété
  • Certificat de localisation
  • Preuve d’assurance
  • Étude du fonds de prévoyance
  • États financiers
  • Procès-verbaux antérieurs des assemblées
  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Cotisations spéciales prévues. 
  • Etc. 

Conseils

  • Votre notaire ou votre courtier immobilier vous guidera à travers le processus et vous permettra de comprendre tous les frais.  
  • Participez aux assemblées des copropriétaires. Ces assemblées vous permettent, entre autres, de voter pour ou contre un projet soumis par un des copropriétaires.
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